MRE ET REPRESENTATION AU PARLEMENT

Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire, chercheur en migration  

Belguendouz Abdelkrim

 

Les 2 et 3 juin 2007, le CCDH organise à Rabat un séminaire intitulé « Marocains du monde, appartenances et participation : l’enjeu de la citoyenneté ».  

En marge de cette importante rencontre, et comme contribution citoyenne au débat public, nous voudrions formuler quelques réflexions sur certains aspects politiques.  

En se plaçant du coté du Maroc et en liaison avec la vie politique et institutionnelle du pays, ainsi qu’avec le projet sociétal démocratique et moderniste poursuivi, une donnée s’impose. Avant de se poser par rapport aux pays d’accueil et à leurs institutions, la question de la participation citoyenne au Maroc, une citoyenneté active et responsable, ainsi que celle de la représentation institutionnelle des Marocains vivant à l’étranger, dans le cadre d’une participation non limitative, réductrice ou tronquée, mais dans un esprit d’ouverture, de transparence et de crédibilité, interpelle en premier lieu les pouvoirs publics et la société marocaine dans son ensemble, y compris la société civile, la citoyenneté étant également source du lien social.  

Voila pourquoi, la nécessité d’une réflexion s’impose, notamment sur la citoyenneté marocaine et la notion de marocanité en dehors du territoire national, dans le cadre de l’appartenance à des espaces diversifiés et des structures différentes, ici et là-bas, avec ce que cela implique non seulement comme devoirs et responsabilités, mais aussi comme droits effectifs.  

Tout en prenant en considération la situation des Marocains dans les pays d’immigration, qui dépasse les enjeux marocains, ainsi que la question de la double appartenance ou double nationalité, ce sont ces devoirs et droits citoyens PAR RAPPORT AU MAROC, qui nous paraissent importants à mettre en relief.  

Dans cet esprit, et dans une démarche en termes de droits fondamentaux de l’homme, quelle forme et quel contenu concret donner à cette citoyenneté, notamment au plan politique, économique, social, culturel et cultuel, afin de faire des émigrés marocains des citoyens marocains au plein sens du terme, bénéficiant de l’intégralité de leurs droits effectifs, liés à la nationalité marocaine ?  

Au plan politique, et tout en tenant compte de l’avis de certains Marocains d’ailleurs qui ne souhaitent pas s’impliquer politiquement au Maroc, ou qui considèrent que cette implication politique ne peut avoir lieu que dans les pays d’adoption, la question des droits politiques des Marocains résidant à l’étranger par rapport au Maroc n’est pas un débat clos, mais qui reste ouvert, nécessitant de connaître et de prendre en considération tous les enjeux.  

Dans ce domaine, la citoyenneté des Marocains résidant à l’étranger par rapport au Maroc, implique la nécessité du droit de vote ET de l’éligibilité parlementaire. Ces droits politiques ne sont pas un luxe, mais bien une nécessité démocratique.  

Dans cette perspective, plusieurs questions se posent. Quel suivi pratique donner aux réformes du code électoral opérées fin 2006 concernant la participation des Marocains résidant à l’étranger aux diverses échéances électorales nationales à l’intérieur même du Maroc (législatives et communales)? Quelle suite concrète donner à la « démarche progressive » retenue par le gouvernement dans le communiqué du 16 juin 2006 concernant le droit de vote et d’éligibilité au parlement, des Marocains résidant à l’étranger ? Quelle est la prochaine étape et son contenu réel, afin d’appliquer l’intégralité des décisions royales du 6 novembre 2005 (y compris la création de circonscriptions de l’étranger) et de permettre aux citoyens marocains à l’étranger de bénéficier de l’effectivité de la plénitude de leurs droits constitutionnels ?  

Ces questions mériteraient d’avoir une réponse claire, en particulier de la part du ministère des Affaires Etrangères, du ministère de l’Intérieur et des partis politiques qui sont tous concernés. Dans ce domaine, la visibilité est absolument nécessaire.

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