ACCORD ENTRE LE MINISTÈRE DES MRE ET LA FONDATION HASSAN II POUR LES MRE

Belguendouz Abdelkrim
Belguendouz Abdelkrim

Réelle coordination ou simple replâtrage et bricolage ?
par Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migrations

Dernièrement, un accord de partenariat a été conclu entre le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Marocains résidant à l’étranger et la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger. A ce propos, le ministère a publié un communiqué, reproduit par l’agence officielle MAP et largement diffusé dans la presse nationale.

Avant de l’analyser largement, en voici le contenu intégral.

UN COMMUNIQUÉ TRIOMPHALISTE

« Le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger confirment leur volonté de collaboration par un accord de coordination et de partenariat au service des Marocains résidant à l’étranger. Cet accord a été signé le mercredi 21 novembre 2012, par le ministre M. Abdellatif Maâzouz et le président délégué de la Fondation, M. Omar Azzimane.

En vertu de cet accord, les deux entités s’engagent à assurer une concertation permanente dans tous les domaines de leur action en faveur des Marocains résidant à l’étranger. Cette concertation a pour objectif principale la répartition optimale des rôles, selon les capacités opérationnelles de chacune des deux institutions, en vue d’une complémentarité de leurs interventions et une mutualisation de leurs efforts et moyens.

La coordination souhaitée sera assurée par un organe conjoint, le « Comité permanent de Coordination » (CPC), composé de hauts responsables des deux parties qui tiendront au moins une réunion ordinaire par semestre. Outre la mise en oeuvre de l’accord, le CPC jouera l’interface pour l’échange de l’information relative aux MRE, aux réalisations les concernant et aux difficultés éventuelles, nécessitant un arbitrage ou une prise de décision conjointe.

Il est a noter que cet accord fait partie d’un ensemble d’initiatives visant l’harmonisation des deux entités. Des opérations ponctuelles conjointes sont à leur actif, comme la régularisation par tranches de la situation des enseignants de la langue arabe à l’étranger ou encore l’organisation conjointe de l’édition 2012 des colonies de vacances au profit des enfants MRE.

Les deux institutions oeuvrent pour conformer leurs interventions respectives à une vision stratégique commune. Pour ce faire, elles supervisent avec le concours du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et l’Institut royal des études stratégiques, la réalisation d’une étude nationale destinée à renforcer la collaboration entre les parties prenantes et à asseoir une politique nationale relative à la question des flux migratoires à l’horizon 2030.

L’accord scellé vient confirmer également l’engagement pris par le Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger, et inscrit dans le plan d’action gouvernemental, de renforcer les mécanismes de coordination avec les partenaires en charge des affaires des MRE pour une plus grande efficacité de gestion et une meilleure gouvernance dans ce
domaine »(fin du texte).

Pour entreprendre le décryptage du communiqué précité, qui concerne deux des intervenants institutionnels principaux en matière de communauté marocaine à l’étranger aux cotés du CCME, de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, de Bank Al Amal et de bien d’autres départements ministériels, chacun ayant certaines prérogatives en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger, présentons d’abord les grandes lignes des attributions et de l’évolution fonctionnelle de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, ainsi que de
certains problèmes auxquels elle se heurte jusqu’à présent.

ÉVOLUTION DE LA FONDATION

Créée en juillet 1990 par la loi 19/89 promulguée par le dahir n°1.9079 du 13 juillet 1990, publié au B.O n°4055 du 18 juillet 1990, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger est chargée selon l’article 2 de la loi, du renforcement des liens fondamentaux que les citoyens marocains à l’étranger entretiennent avec leur patrie en les aidant également à faire face à leurs difficultés, aussi bien dans les pays d’immigration qu’au Maroc. Menant son action dans le cadre des orientations du gouvernement, l’institution jouit cependant d’une souplesse de gestion et d’une certaine liberté de manoeuvre pour accomplir sa mission, dans la mesure où elle n’est pas soumise aux contraintes administratives et peut adapter son action aux contraintes des pays d’accueil.

Durant les premières années de son existence, la Fondation a eu comme président délégué l’autorité gouvernementale chargée du département de la communauté marocaine résidant à l’étranger. En l’occurrence les ministres Rafik Haddaoui (fin juillet 1990 à fin 2003), Ahmed El Ouardi (de 2004 à fin février 2005), et le sous-secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la communauté marocaine à l’étranger, Lahcen Gaboune (mars 2005 à l’été 2007).

Après la nomination en été 1997 d’un nouveau président délégué, qui cumulera par la suite le poste de ministre de la Justice, puis de président du Conseil consultatif des droits de l’homme, d’ambassadeur du Maroc en Espagne jusqu’au début de 2010, enfin de nos jours également le poste de Conseiller royal, la Fondation a été quelque peu remaniée en comportant un « observatoire » et les six structures suivantes : la coopération et le partenariat; l’éducation ; les échanges culturels, le sport et la jeunesse ; l’assistance sociale et la prévention ; les études et l’assistance juridique ; la communication et la promotion économique.

En dehors des aspects économiques (alors que « Bank Al Amal » ne fait pratiquement rien), le bilan fin 2012 de l’activité de ces pôles est très mitigé et ne donne pas lieu à discussion publique, d’autant plus qu’à l’occasion du débat parlementaire annuel sur la loi de finances et alors que la subvention de l’Etat de 183,110 millions de dirhams pour le budget 2013, figure dans le budget du ministère de la communauté marocaine à l’étranger, aucune information sur la politique et l’action menée par la Fondation n’est donnée, sous prétexte que ce n’est pas le ministre chargé de la communauté qui a la responsabilité de la gestion de la Fondation.

Ceci alors que l’article 6 de la loi 19/89, impose au secrétaire général de la Fondation, la préparation et la présentation au Comité Directeur d’un rapport annuel sur les activités et le fonctionnement de l’institution. Le même article, fait obligation au trésorier général de la Fondation, de présenter chaque année devant le Comité directeur un rapport financier.

Sur ce plan (et tout comme pour le CCME au niveau financier), n’estil pas nécessaire que le Parlement puisse avoir la possibilité concrète de contrôler le suivi de l’action de la Fondation et de savoir comment est dépensée la subvention étatique à la Fondation, votée annuellement par les deux chambres du parlement, dans le cadre du budget sectoriel des Marocains résidant à l’étranger ?

UNE VIOLATION DE LA LOI

Par ailleurs, la loi instituant la Fondation n’est pas respectée. Selon l’article 5, le comité directeur se réunit sur convocation de son président délégué aussi souvent que les besoins de la Fondation l’exigent et au moins une fois par semestre, c’est-à-dire deux fois par an. Or depuis l’an 2000, c’est à dire une douzaine d’années, aucune réunion de ce comité directeur n’a eu lieu, comme si aucun suivi ne devait être réalisé, aucune évaluation ne devait être faite et aucun programme d’action n’était à élaborer dans ce
cadre.

Cette violation de la loi, ne porte t-elle pas préjudice à la transparence et à la bonne gouvernance du secteur des Marocains résidant à l’étranger ? Ne contribue t-elle pas à un autre grave dysfonctionnement, en entravant le débat et la coordination en matière de politique migratoire nationale à travers la nécessaire réunion du comité directeur de la Fondation, où les principaux acteurs institutionnels concernés par le dossier multidimensionnel de la communauté marocaine résidant à l’étranger, sont représentés !?

Or, au lieu de se focaliser sur l’essentiel, en faisant en sorte que la Fondation respecte la loi par la tenue au moins deux fois par an de son comité directeur, le ministre chargé des MRE qui plus est, se trouve délégué auprès du Chef du gouvernement, aborde une voie de contournement de la loi, en mettant en place avec la Fondation un « Comité Permanent de Coordination », qui se réunit deux fois par an !!!

UNE GOUVERNANCE FINANCIERE DEFECTUEUSE

Ces dernières années, un problème typique de gestion financière est apparu avec un arriéré s’élevant fin 2012 à 213 millions de dirhams, dû à la non prise en considération des droits liés à la carrière des enseignants marocains de langue arabe et de culture marocaine dans les pays d’accueil auprès de la communauté, sachant que ces nseignants sont gérés au plan administratif par la Fondation. Ceci a donné lieu à de multiples sit-in de protestation des concernés devant plusieurs consulats et ambassades du Maroc à l’étranger, et même devant le Parlement à Rabat.

Pour l’année budgétaire 2011, la subvention de la Fondation, qui étaitde 150 millions de dirhams, a été ajustée d’un financement exceptionnel de 66 millions de dirhams par le ministère des Finances pour combler le déficit qui doit être étalé sur trois ans. Or pour disculper et gommer toute responsabilité de la Fondation et celle des gouvernements successifs pour ce grave dysfonctionnement, le communiqué préfère mettre « à l’actif » des deux parties l’opération de régularisation, sans même citer le nom du ministère des finances !!! S’agissant de « l’opération conjointe » de colonies de vacances pour les enfants MRE, le nombre est très réduit, ne dépassant pas 1240 enfants pour l’année 2012, la Fondation continuant à prendre en charge de ce total, un millier d’enfants par an…

LA RÉFORME DE LA FONDATION EST TOUJOURS NÉCESSAIRE

Concernant les statuts de la Fondation, leur réforme annoncée pourtant en avril 1998 par Abderrahmane El Youssoufi, alors Premier ministre de l’alternance consensuelle, devant les deux chambres du parlement, lors de la discussion de la Déclaration de politique générale du gouvernement, n’a pas encore eu lieu en cette fin 2012. L’engagement public était le suivant :
« En vue de défendre les intérêts matériels et moraux des Marocains résidant à l’étranger et en application des hautes directives royales, le gouvernement dotera la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger d’un nouveau statut pour lui permettre d’accomplir sa mission, dans le cadre de l’application de cet aspect important du programme gouvernemental ».

En plus du nécessaire recentrage de sa mission, à la lumière de l’évolution institutionnelle du secteur et de la nécessité de dynamiser ses activités, dans le cadre d’une politique nationale globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine à l’étranger, la Fondation a encore besoin d’une révision de la loi l’instituant, qui est devenue « chibaniya »… Un des objectifs est de démocratiser son comité directeur composé de 27 membres, dont 13 membres choisis par l’administration jusqu’ici parmi les Fédérations des Amicales des Travailleurs et Commerçants marocains à l’étranger (F.a.t.c.m.e).

Sur ce plan, on ne peut suivre le président délégué de la Fondation qui estimait peu de temps avant la création du Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger, dans une interview au site wafin.be, le 17 septembre 2007, que la question de la représentation des MRE au sein du comité directeur de la Fondation allait être résolue comme suit :
« Le CCME va rendre caduc le comité de la Fondation. Là, il y aura évidemment des représentants de la communauté marocaine. Le problème va être résolu de manière tout à fait satisfaisante par ce futur conseil qui va absorber le comité de la Fondation ».

Or, le CCME n’est nullement représentatif. De ce fait, la démocratisation du comité directeur de la Fondation reste encore une nécessité. En premier lieu, la représentation de la communauté marocaine à l’étranger au sein de la Fondation ne peut se limiter aux travailleurs et aux commerçants, étant données les métamorphoses et les mutations profondes qu’elle a connues : féminisation, apparition des nouvelles générations, de nouveaux profils de cadres et acteurs dans divers domaines, constitutiond’une galaxie d’associations.

A coté des « Amicales » qui n’ont fait que perpétuer le favoritisme, l’esprit de clan, une culture de soumission et la recherche d’intérêts qui n’ont rien de communautaires, il y a en effet de multiples associations de jeunes très dynamiques, des organisations de femmes, des collectifs de cadres des professions libérales, des forum de compétences diverses, des associations de chercheurs, de défense des droits de l’homme, ou bien de plus en plus des associations de développement et de solidarité transnationale, constituant maintenant plusieurs réseaux marocains d’aide au développement du pays d’origine, qui viennent d’ailleurs de créer une synergie, à la suite de la réunion à Tanger du 7 au 9 décembre 2012, de la « Plateforme euro-marocaine Migration, développement, citoyenneté et démocratie ».

Or, ni dans le Plan d’action 2012-2016 du ministère chargé des MRE, ni d’ailleurs dans le projet de plan législatif du gouvernement pour la période de la législature 2012-2016, dans le cadre notamment de l’opérationnalisation de la nouvelle constitution, il n’est question d’un projet de loi réformant la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant
à l’étranger.

Pourtant, la nécessité de cette réforme est toujours pressante pour d’autres motivations essentielles, celles de mettre à niveau et de rationnaliser le paysage institutionnel  concernant le vaste domaine de la communauté marocaine à l’étranger pour éviter les doubles emploi et parvenir à la synergie.

DEVANT UN FAIT ACCOMPLI

Avant qu’il ne soit procédé à une réflexion de fond pour savoir par exemple si une institution comme la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger doit rester ou pas, et si sa présidence doit revenir ou non au ministre chargé des MRE, un élément important est intervenu, constituant une sorte de fait accompli.

Il s’agit du vote en été 2012 par la Parlement de la loi organique 02-12relative aux nominations aux hautes fonctions, en application des articles 42 et 92 de la Constitution du 1er juillet 2011, qui a introduit notamment un réajustement des pouvoirs. Cette nouvelle loi organique, dont le décret d’application a été publié au Bulletin officiel du 15 octobre 2012, arrête d’un coté la liste des institutions et établissements stratégiques dont les responsables seront désignés en Conseil des ministres présidé par le Roi, sur la base d’une proposition du Chef de gouvernement et à l’initiative du ministre concerné et de l’autre coté, la liste des hautes fonctions aux administrations publiques à pouvoir en conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement.

Dans ce nouveau texte, la Fondation Hassan II pour les MRE figure sur la liste des institutions publiques stratégiques, dont le pouvoir de nomination des responsables se fait en Conseil des ministres. Ceci suggère deux éléments. Le premier est que la Fondation Hassan II serait vraisemblablement destinée à être maintenue. En second lieu, dans le cadre d’une restructuration du champ institutionnel s’occupant du dossier migratoire, une option est écartée : celle de voir dans le futur, la Fondation dirigée par le ministre chargé des MRE, pour se donner plus de moyens d’action. Ce qui est retenu par contre, c’est une autre personne suggérée par le ministre et proposé par le Chef du gouvernement.

QUELLE STRATÉGIE ?

Enfin, le communiqué du ministère chargé des MRE sort l’artillerie lourde, en mettant en avant le lancement de l’étude pour une stratégie nationale concernant le dossier migratoire à l’horizon 2030, menée conjointement par le ministère chargé des MRE, la Fondation Hasan II, le CCME, ainsi que l’Institut royal des études stratégiques. Si la nécessité d’une stratégie nationale en matière migratoire est une urgence absolue pour donner du sens aux diverses actions entreprises dans ce domaine et pour rationnaliser l’intervention des divers acteurs institutionnels, les conditions de réalisation de cette étude et la méthodologie suivie en la matière, pêchent par plusieurs défauts majeurs

1- L’équipe de chercheurs en migration formée sous l’impulsion des quatre institutions, s’est faite sous le signe du sectarisme, de l’ostracisme et de l’exclusion, par peur de toute analyse critique des politiques suivies jusqu’à présent et des dysfonctionnements des institutions en charge de la gestion du dossier des MRE, en particulier le CCME, la Fondation Hassan II, Bank Al Amal, le ministère des MRE et bien d’autres départements ministériels et organismes. De ce fait, tous les chercheurs marocains (femmes et hommes) qui se sont investis depuis très longtemps en matière de communauté marocaine à l’étranger et qui ont une indépendance de jugement, ont été systématiquement écartés, en dépit d’une lettre ouverte adressée le 10 août 2012 au ministre chargé des MRE, A.Maâzouz.

2-  Le Comité de pilotage ainsi que le comité d’orientation et de suivi de l’étude sont à la fois juges et parties. On y retrouve les représentants de toutes ces institutions qui font elles-mêmes l’objet d’étude (sauf pour l’IRES) pour une future mise à niveau. Dans cet esprit, un séminaire d’étape a été organisé le 12 décembre 2012 regroupant les membres du comité de pilotage (le ministre ainsi que les dirigeants des autres institutions), plus les membres du comité de suivi, composé de responsables des quatre institutions concernées.

3- La « Stratégie nationale en faveur des MRE à l’horizon 2030 et son déploiement à l’horizon 2022 » a pratiquement exclu de son champs de vision, la prise en compte de l’immigration étrangère au Maroc, notamment celle des Subsahariens. Dans cet esprit, ce n’est pas l’ensemble du fait migratoire qui est appréhendé pour le Maroc, mais uniquement l’aspect émigration vers l’étranger.

4- La vision sous-jacente à l’émigration dans cette étude, inscrite à l’IRES dans le cadre du thème « compétitivité globale et positionnement du Maroc dans la mondialisation », est toujours dominée par l’aspect financier, marchand et utilitariste de l’émigration. Comme dans les années 60 et 70 du siècle dernier, la conception marchande et fonctionnelle de l’émigration, prédomine dans la vision 2030, l’émigration étant considérée comme une « industrie » nationale lucrative d’exportation, un des objectifs majeurs étant de trouver de nouveaux espaces et pays vers où exporter la main-d’oeuvre marocaine…

Cet objectif figure dans un des documents soumis par le ministre Maâzouz lors de la discussion parlementaire en novembre-décembre 2012, aussi bien à la Chambre des Représentants qu’à la Chambre des Conseillers, du projet de budget pour 2013 du ministère chargé des MRE.

Bel exemple d’absence de confiance dans l’avenir du développement du Maroc donnée aux jeunes à l’horizon 2030, à l’heure où les grands chantiers sont à poursuivre et où notamment, celui de la régionalisation avancée est à peine amorcé !

MINISTÉRE CHARGÉ DES MRE OU MINISTÉRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ?

Déjà, dans une communication présentée le 26 janvier 2012 à l’Institut Royal des Etudes Stratégiques, avec pour titre « l’impact des crises sur la migration marocaine », A.Maâzouz ministre chargé des MRE, optait dans une vision d’avenir, pour  l’intensification des départs du Maroc vers l’étranger, en mettant en oeuvre des « mécanismes permettant le passage d’une migration subie à une gestion anticipative des flux migratoires par une diversification concertée de l’émigration vers les zones de
croissance ».

Le ministre explicite concrètement sa position. Pour l’avenir et face à la crise qui secoue les pays développés, il fait de celle-ci une opportunité ouvrant des « niches » sur l’extérieur, un moyen efficace et une « piste intéressante à explorer » pour l’augmentation des contingents de travailleurs marocains à l’étranger :
« La crise pourrait favoriser de nouvelles formes de migration à organiser en concertation avec les pays d’origine : migration saisonnière, migration temporaire, migration encouragée par l’Union Européenne, car n’ayant pas vocation à maintenir durablement le migrant dans les pays d’accueil voir les accords signés par l’ANAPEC au Maroc ».

Or sans négliger l’apport en devises, le dossier stratégique et multidimensionnel de la communauté marocaine à l’étranger est-il à traiter de la même manière qu’un dossier relevant du ministère du commerce extérieur, département géré dans le précédent gouvernement, par le ministre actuel chargé des Marocains résidant à l’étranger !?

Rappelons comment, tout en encourageant l’émigration à outrance des travailleurs, le Plan quinquennal marocain 1973-1977, ramenait cette émigration à l’exportation d’un produit fabriqué au Maroc :
« Le développement des exportations s’avère une nécessité inéluctable et une condition du décollage économique (…) le développement des exportations ne concerne pas seulement le secteur industriel, mais également les secteurs primaire et tertiaire. L’émigration des travailleurs à l’étranger et l’accueil de touristes au Maroc, sont en dernière analyse, équivalents, sur le plan économique, à une exportation d’une production réalisée au Maroc » (volume I, p.48).

Dés lors, la démarche imprimée à l’étude à l’horizon 2030 ne s’inscrit pas dans une vision réellement prospective à la hauteur des défis qui se posent à la communauté marocaine à l’étranger et des enjeux pour le Maroc, mais dans une vision passéiste et purement marchande.

En définitive, loin de contribuer à la réalisation de la cohérence en matière de politiques publiques en direction des citoyens marocains à l’étranger, l’accord du 21 novembre 2012 entre le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des MRE et la Fondation Hassan II pour les MRE, accord qui a occulté des problèmes structurels lancinants, constitue un simple replâtrage et bricolage.

Rabat, le 26 décembre 2012
Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat
chercheur spécialisé
en matière de migrations

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