LE MÉMORANDUM DE L’ISTIQLAL À BENKIRANE ET LES MRE ENTRE REPROCHES ET AUTOCRITIQUE

Abdelkrim BELGUENDOUZ Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migrations

Belguendouz Abdelkrim
Belguendouz Abdelkrim

Dernièrement, la remise à Rabat par le Parti de l’Istiqlal le jeudi 3 janvier 2013 d’un mémorandum au chef du gouvernement Abdelilah Benkirane ainsi qu’aux responsables des partis politiques marocains de la majorité dont il fait partie et sa présentation à la presse est un évènement politique et médiatique très important. Élaboré un an après la constitution du gouvernement et 100 jours après la tenue du 16e congrès du Parti de l’Istiqlal qui a vu l’élection de Hamid Chabat en tant que secrétaire général, l’intérêt de ce document vient du fait qu’il constitue une réflexion sans complaisance concernant l’action gouvernementale avec ses atouts, mais surtout ses faiblesses et ses dysfonctionnements dans divers secteurs ainsi qu’une somme de propositions alternatives pour remédier aux insuffisances relevées.

Créée la plaidoirie majeure de ce mémorandum est celle d’un profond remaniement ministériel, en vue d’insuffler une nouvelle dynamique à l’Exécutif, mettre fin à ses dysfonctionnements, créer des pôles au niveau de l’architecture gouvernementale et réduire les portefeuilles ministériels tout en relevant la représentativité féminine à au moins 20 pour cent et garantir la représentativité des provinces du Sud au sein de l’Exécutif, casser la domination du PJD à l’intérieur du gouvernement et réformer la charte de la coalition gouvernementale. De même que ce mémorandum recommande la nécessité de ne pas scinder un ministère pour en confier la gestion à plus d’un ministre ou parti politique, de maniére à clarifier les responsabilités et à s’inscrire en harmonie avec le principe constitutionnel de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
 
UN DIAGNOSTIC SANS COMPLAISANCE

Le diagnostic élaboré, qui fonde ce mémorandum, ne va pas dans la dentelle. Il relève notamment la lenteur et l’hésitation gouvernementale, le manque de cohésion et de cohérence, l’absence de coordination et de concertation politique entre les composantes de la majorité, la précipitation ou le manque de clarté dans nombre de secteurs, l’impréparation voir l’incompétence de certains membres du gouvernement, en relevant sans détour ce qui suit : « Il importe de reconnaitre franchement que nombre de ministres n’ont toujours pas fait ce qu’on en attendait, un an après avoir pris leurs responsabilités et que donc, il est inutile d’attendre davantage, chose qui exige des mesures à même de décrédibiliser le gouvernement et de contribuer à en accélérer le rythme du travail et à en accroitre le rendement de maniéré à lui permettre de tenir ses engagements au terme de son mandat en 2016 ».

Le texte ne désigne pas expressément les départements ministériels visés, mais à un moment, il parle « d’autocritique ». À notre sens, la remarque pertinente précédente s’applique aussi au ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Marocains résidant à l’étranger, qui n’a pas, au plan de la politique publique, brillé jusqu’ici par son action. C’est Hamid Chabat lui-même, qui affirmait au lendemain de son élection à la tête du Parti de l’Istiqlal, lors d’une rencontre-débat avec la presse, organisée par l’agence MAP, que le rendement du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger était « très faible ».

Au plan général de la gestion gouvernementale, qui justifie l’élaboration du mémorandum, le texte remis à Abdelilah Benkirane cite un certain nombre de lacunes parmi lesquelles celle-ci : « la non-prise en compte de la communauté marocaine à l’étranger et qui supporte le poids de la crise économique mondiale, vu que l’intérêt qui lui est accordé de maniéré sectorielle est insuffisant, étant donné que ce dossier revêt un caractère horizontal par excellence et concerne l’ensemble du gouvernement. ».

ABSENCE DES 3 C ET DÉFECTION DU CHEF DU GOUVERNEMENT

En d’autres termes, le reproche développé par le mémorandum dans la citation précédente, consiste à dire qu’en dépit du fait que le ministère chargé des MRE soit délégué auprès du chef du gouvernement, la gestion du dossier ne prend pas réellement en considération ses aspects multidimensionnels et interministériels. Ce qui manque à ce ministère, qui fonctionne par ailleurs avec un décret désuet (datant de 1993) en matière d’attributions du département, c’est l’absence de coordination, le manque de concertation et de cohérence qui passent par le suivi et la nécessaire articulation entre toutes les instances concernées. Ce sont ces maitres mots ou ces 3 C qui font défaut. En matière de politiques migratoires, rien de valable en effet ne peut se faire sans la convergence et sans la synergie pour parvenir à la mutualisation des efforts, à un meilleur usage des divers outils existants de la migration et à plus de rentabilité et d’efficacité.

De notre point de vue, et en plus de l’absence de vision et d’initiatives crédibles du ministre concerné, ce qui est interpelé ici, c’est la carence même du chef du gouvernement, pourtant épaulé directement par un ministre d’État sans portefeuille. En effet, la commission interministérielle chargée des MRE et présidée par le Premier ministre depuis le gouvernement d’alternance consensuelle (Abderrahmane El Youssoufi), ne s’est jamais réunie depuis la formation du Cabinet Benkirane. Par ailleurs, alors que les plans d’action 2012-2016 de divers ministères ont fait l’objet de débats au sein du Conseil de gouvernement pour enrichissement, par contre, celui concernant le ministère chargé des MRE , qui est pourtant à vocation horizontale, n’a été discuté ni en Conseil de gouvernement, ni encore moins au sein de la Commission interministérielle présidée par le Chef du gouvernement et chargé des Marocains résidant à l’étranger.

Par ailleurs, sous l’impulsion positive de l’ancien ministre Mohammed Ameur, le ministère de la Communauté marocaine à l’étranger a conclu toute une série de conventions de partenariat avec différents ministères marocains concernés par le dossier migratoire : Jeunesse et Sports, Habitat (14 janvier 2009), Enseignement supérieur (19 mars 2010), secrétariat d’État chargé de l’enseignement scolaire, Justice (25 décembre 2008), Emploi et formation professionnelle (avril 2009), secrétariat d’État chargé de l’artisanat, Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, ministère de la Culture (novembre 2010).

Cependant, toute la question est de savoir quel est le suivi. Prenons un exemple qui nous renvoie à des faits d’actualité concernant la remise en cause par le gouvernement néerlandais d’un certain nombre de droits acquis en matière de sécurité sociale des Marocains aux Pays-Bas, et par rapport à laquelle le ministère chargé des MRE, n’a commencé à réagir sérieusement que de manière très tardive, en organisant à Al Hoceima le lundi 7 janvier 2013,une réunion d’information ,de communication et de sensibilisation de la société civile, mais qu’il aurait dû adresser d’abord à lui-même et au gouvernement marocain dans son ensemble, dans la mesure où la décision unilatérale du gouvernement néerlandais, date de plus de 6 mois auparavant, sans aucune réaction officielle du Maroc.
 
À ce propos, la convention de partenariat conclue déjà en avril 2009 entre le ministère de la Communauté et le ministère de l’Emploi en matière de conventions internationales signées par le Maroc dans le domaine de la sécurité sociale, préconisait le lancement d’une étude concernant l’évaluation et la révision positive des accords bilatéraux de protection sociale conclus entre le Maroc et les pays d’immigration et la nécessité d’élargir l’étude à d’autres pays. Mais jusqu’à présent, rien de concret n’a été fait, par absence de contrôle et de suivi par le chef du gouvernement, dans le cadre de la commission interministérielle chargée des Marocains résidant à l’étranger.

UN DOSSIER À VOCATION INTERMINISTÉRIELLE PAR EXCELLENCE

De notre point de vue, et contrairement à ce qui se passe maintenant, la politique du ministère chargé des MRE, devrait par conséquent bénéficier de l’atout de la délégation du département auprès du chef du gouvernement, qui est chargé d’assurer l’effectivité et la cohérence du travail de l’équipe gouvernementale, dont la grande majorité des membres de l’équipe est concernée par le dossier horizontal des citoyens marocains à l’étranger. Il s’agit des aspects administratifs aussi bien à l’extérieur du Maroc à travers les consulats, qu’à l’intérieur même du Maroc, de la dimension sociale au sens large, du volet socio-éducatif, du volet socioculturel, des aspects religieux, de la dimension socio-économique, des aspects sociopolitiques, des volets sportif, artistique, de formation et des aspects communication.

À notre sens, ceci suppose notamment que les autres départements ministériels concernés (et ils sont très nombreux ) ainsi que les autres institutions chargées des MRE (fondations, CCME, Bank Al Amal…), fassent table rase avec la navigation à vue et l’improvisation qui les a très longtemps caractérisé s’agissant du traitement de ce dossier ; délimitent leur champs d’intervention et les relations entre eux pour éviter les double-emploi et réaliser la synergie en matière de politique de la communauté ; fassent le point de leur action à partir d’une évaluation critique sereine, objective et approfondie ; ajustent leur programme opérationnel à partir d’éléments actualisés, fiables, approfondis et crédibles, le tout devant être coordonné pour s’intégrer dans un plan global et dans une démarche prospective et concertée, respectant les intérêts du Maroc et de sa communauté marocaine à l’étranger.

Au niveau budgétaire, chacun de ces divers départements ministériels concernés, devrait à notre sens, inclure et préciser la dimension MRE prise en compte dans les projets mis en œuvre. La prochaine loi organique des Finances devrait à notre sens, prendre en considération cet élément.

LE CCME, ENCORE UNE FOIS ET ENCORE

Le mémorandum du secrétaire général du Parti de l’Istiqlal au président du Conseil de la présidence de la majorité ne comprend pas que des critiques. Il comporte également de nombreuses propositions d’action pour relever le rendement, redynamiser l’action du gouvernement et de la majorité et préciser avec plus de pertinence leurs priorités.

C’est ainsi qu’il préconise la nécessité de mettre à jour la charte de la majorité, d’introduire une classification rigoureuse des priorités du gouvernement en matière économique, dans le domaine social, aux plans politique et législatif, le tout étant accompagné d’un remaniement ministériel conçu non pas comme un objectif en soi, mais sous l’angle de la fonctionnalité et de la recherche de l’efficacité.

C’est dans le cadre des propositions d’action aux plans politique et législatif, que l’on relève une suggestion très importante concernant les citoyens marocains à l’étranger. Il s’agit selon le mémorandum de « renouveler le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger sur des bases démocratiques permettant une large participation de ses membres. »

Cette question est en effet d’une actualité brulante, alors que le Plan législatif du gouvernement destiné notamment à opérationnaliser les dispositions de la nouvelle constitution, dont l’article 163 concernant la constitutionnalisation du CCME, piétine encore, rendant difficile toute visibilité en la matière, alors que ce plan législatif, constitue la base essentielle sur laquelle se construira l’avenir du Maroc. Au même moment, El Habib Choubani, ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, a tenu à affirmer le 7 janvier 2013 à la Chambre des Représentants, que le gouvernement a choisi de ne pas travailler dans l’urgence, par souci de qualité et ne cèdera pas à la pression, ajoutant que les parlementaires peuvent bien prendre des initiatives en matière de propositions de lois. Pourtant, s’agissant notamment du projet de loi concernant le CCME, le projet officieux de Plan législatif du gouvernement, en circulation de maniéré informelle, propose que ce projet de loi soit préparé sous la supervision directe du Cabinet Royal, on ne sait pour quelle raison précise, le gouvernement fuyant ainsi ses responsabilités, de par la nouvelle constitution elle-même.

Par ailleurs, les responsables actuels du CCME, qui n’ont pas assumé leur rôle en présentant notamment un avis consultatif concernant le futur Conseil, persistent dans leur vision et leur ligne de conduite, à savoir vouloir préparer un futur conseil non pas élu, mais entièrement nommé, avec l’aval de certaines connivences, qui font maintenant de l’excès de zèle en vue de….. Les arguments invoqués sont toujours les mêmes : le Conseil étant simplement consultatif, il ne peut être que nommé ; les citoyens marocains à l’étranger ne sont pas encore mûrs pour des élections et leur tissus associatif n’est pas encore unifié et préparé pour cela… Il faut dés lors adopter une démarche évolutive, graduelle et ne pas brusquer ou précipiter les choses.

Face à cette approche antidémocratique qui conçoit les citoyens marocains à l’étranger comme des mineurs et des incapables, le mémorandum istiqlalien a une idée bien plus élevée de nos compatriotes à l’étranger et ne conçoit leur citoyenneté par rapport au Maroc que de maniéré pleine et intégrale. D’où la priorité donnée à la préparation d’une nouvelle loi concernant le CCME, avec sa formation dans un esprit démocratique et transparent. À notre sens, il n’y a là, contrairement aux affirmations habituelles de certains, aucune « surenchère politicienne ». Rappelons tout de même que l’ex-CCDH avait mis un an pour proposer en fin de compte une formule transitoire de quatre ans au cours de laquelle on devait trouver la formule adéquate pour le CCME.
 
Nous sommes maintenant à plus de cinq ans (plus l’année du CCDH, soit au total plus de six ans) et rien n’a été fait entre temps. Accorder la priorité sans plus attendre, à la nouvelle loi sur le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, s’impose par conséquent amplement, d’autant plus que dans sa version transitoire, le Conseil n’a assumé aucune de ses missions déterminées par le dahir de fin 2007. Il n’y a aucune raison de prolonger ainsi indéfiniment sa durée de vie transitoire, en gaspillant par ailleurs un budget conséquent sans résultat concret.

Ce n’est pas faire preuve de parti-pris, que d’avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaitre en tant que citoyen, observateur-analyste de la scène migratoire marocaine, que le Parti de l’Istiqlal a été précurseur dés 1989, en déposant au parlement une proposition de loi instituant un conseil supérieur de l’émigration, dont sa composante MRE devait être élue. Son groupe parlementaire à la Chambre des Représentants a récidivé en juin 2004 par le dépôt d’une proposition de loi, tendant à l’élection d’un Conseil supérieur des Marocains résidant à l’étranger.

La même position a été défendue par les responsables de ce parti lors des consultations entreprises par l’ex-CCDH en vue d’émettre un avis consultatif concernant la création en 2007 du CCME. Mais on sait que pour défendre l’idée d’un CCME entièrement nommé et pour une période transitoire de quatre ans, la position des partis politiques marocains, dont celle du Parti de l’Istiqlal, a été dénaturée et falsifiée notamment par deux des responsables actuels du CCME (le numéro 1 et le numéro 3 ),qui étaient à l’époque, dans le groupe en charge de la préparation de l’avis consultatif en question.

Voilà pourquoi, objectivement, on ne peut leur faire confiance en les associant à ( et encore moins en les chargeant de ) la préparation du projet de loi concernant la mise en place du CCME constitutionnalisé, à travers notamment les consultations nécessaires ,qui devraient à notre sens démarrer le plus vite possible de maniéré professionnelle, plurielle, démocratique et ouverte, avec tous les milieux concernés.

UN DÉBAT QUI DOIT AVOIR DES SUITES CONCRÉTES

En conclusion, on regrettera cependant qu’en matière de communication, le mémorandum n’ait pas été livré comme convenu au départ, avec ses annexes, qui constituent les rapports sectoriels établis par les responsables de chaque secteur au niveau du Comité exécutif du Parti de l’Istiqlal. Cette formule aurait permis de mieux éclairer l’opinion publique sur par exemple le dossier des Marocains résidant à l’étranger, en ayant un état des lieux complet de la politique menée dans ce domaine, avec ses atouts et ses faiblesses, les dysfonctionnements dus au gouvernement en général et ceux imputés de maniéré « autocritique », au ministre istiqlalien en charge du secteur, voir au Parti de l’Istiqlal dans son ensemble. Cette démarche aurait permis également de mettre en lumière les diverses préconisations formulées en la matière et dans le détail à la majorité gouvernementale en particulier et au débat public en général.

Bien entendu, pour mieux appréhender les positions du Parti de l’Istiqlal en matière de communauté marocaine à l’étranger, il est nécessaire de revenir de maniéré précise au programme adopté par son dernier congrès national, qui s’est tenu il y’a un peu plus de trois mois. Mais ,tout en tenant compte du fait que nous sommes en présence d’un gouvernement de coalition et que le programme gouvernemental retenu est la résultante d’un arbitrage entre les options des divers partis de la majorité, il faut voir à ce propos ,quels sont les éléments qui sont déjà intégrés dans le cadre du gouvernement Benkirane, et si pour les éléments qui ne sont pas intégrés, le ministre istiqlalien en charge du dossier entreprend des initiatives dans ce sens, dans le cadre normalement du débat gouvernemental, en liaison avec la majorité parlementaire qui le soutient.

En réaction à ce mémorandum, qui est pourtant un acte ordinaire et légitime, «Attardai», journal porte parole du PJD, a tiré à boulet rouge sur l’initiative, de même qu’une autre composante de la majorité (le PPS), a émis de vives critiques sur son opportunité. Mais on peut se poser la question de savoir si ces dernières critiques de l’initiative, ne sont pas dues essentiellement à la peur du remaniement ministériel, qui doit remettre en cause notamment la marginalisions quasi-absolue de la femme marocaine dans la composition du gouvernement.

En effet, si l’acquis de la parité est consacré par la constitution, une grave entorse a entaché la mise en application concrète de ce principe et suscité la colère de la société civile. Lors de la formation du gouvernement Benkirane, le 3 janvier 2012, on constate que sur 31 ministres, il n’y a qu’une seule femme (contre sept dans le précédent gouvernement dirigé par Abbés El Fassi), une nomination alibi, la masculinisation des partis politiques marocains étant toujours prépondérante. On est allé jusqu’à convoquer l’approche compétence (comme si la compétence ne se conjuguait qu’au masculin), au lieu de mettre en avant l’approche genre, comme cela devrait être le cas. L’ironie des choses a voulu que le ministère chargé des MRE, qui était bloqué sur une liste de trois femmes présentées par un des partis de la coalition gouvernementale (Parti du Progrès et du Socialisme),a changé d’affectation partisane à la dernière minute, allant en fin de compte à un homme et arrangeant l’autre parti pour n’avoir que des ministres hommes.

Toujours est-il, qu’au delà des lectures différentes que peut susciter l’analyse du mémorandum istiqlalien, il y a lieu de reconnaître son aspect bénéfique pour la remise à plat de la politique de l’exécutif, après un an d’exercice gouvernemental et la nécessité de mieux prendre en considération les besoins multidimensionnels et les diverses attentes des citoyens marocains à l’étranger en particulier, à la lumière des grands acquis de la Constitution du 1er juillet 2011. Pour être productif, ce débat nécessaire, impulsé de maniéré constructive par le biais de ce mémorandum, doit avoir des suites concrètes. À chacun de prendre ses responsabilités !
 
Rabat, le 9 janvier 2013
Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat chercheur spécialisé en matière de migrations

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