LE CCME ET L’AFRIQUE : QUELLE « EXPERTISE » MIGRATOIRE ?

Belguendouz Abdelkrim
Belguendouz Abdelkrim
Par Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat,
Chercheur spécialisé en migration

En dépit du bilan très médiocre de l’action du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), les responsables de cette institution pratiquent maintenant une sorte de fuite en avant, en essayant de « vendre » auprès de pays frères africains (du Maghreb et de la CEDEAO), le « modèle du CCME ».
VERS LES PAYS DU MAGHREB

C’est ainsi que lors d’une émission sur la radio marocaine « Luxe Radio », diffusée le 20 juin 2013 sur le thème : la migration et la réadmission, Driss Ajbali, présenté comme « membre dirigeant de Ccme », glissait l’idée selon laquelle le Ccme est un « modèle » pour les pays de la région: « les Algériens et les Tunisiens nous ont demandé de venir les aider à construire leur « Ccme » et nous allons leur livrer notre ingénierie » (!!!), c’est-à-dire, si les mots qui ont été utilisés ont un sens, le résultat d’une activité scientifique et rigoureuse de conceptualisation et réalisation du produit Ccme sous tous ses aspects, et sa gestion ultérieure sur la base d’une méthodologie imparable, ne souffrant aucune controverse, ce qui n’est, hélas, pas du tout le cas actuellement pour le Ccme…

Si le volet maghrébin des politiques migratoires nationales est incontournable, les cinq pays du Maghreb ont besoin d’échanger les bonnes pratiques, pas les mauvaises.

Le cas de la Tunisie
En fait, au niveau de la Tunisie, et sans un quelconque « apport », « expertise » ou « ingénierie » du Ccme, une méthodologie démocratique et participative interne très ouverte sur la société civile tunisienne à l’étranger, a été suivie pour la préparation d’un projet de loi instituant un Haut Conseil des Tunisiens à l’Etranger. Déposé auprès du gouvernement tunisien le 31 décembre 2013 pour être ensuite soumis à l’Assemblée Nationale constituante après sa validation, le texte prévoit l’architecture et les mécanismes suivants de création de ce Haut Conseil :
– un échelon local, avec la mise en place de 128 conseillers locaux élus au suffrage direct au sein de 29 circonscriptions consulaires. Ce maillage d’élus au suffrage universel direct, expression de la démocratie locale, rapproche le dispositif tunisien des pays européens ayant une forte communauté nationale à l’étranger (Espagne, France, Italie, Portugal) ;
– un échelon central avec la création d’un HCTE composé de conseillers locaux élus par leurs pairs au sein de la zone géographique regroupant, avec cohérence, les circonscriptions consulaires d’une même région :
Dans ce cas, c’est plutôt le « membre dirigeant du Ccme » qui doit apprendre de cette méthodologie démocratique et non pas l’inverse… A moins de se limiter à profiter de son expérience pour savoir surtout ce qu’il ne faut pas faire. Mais ceci suppose une réelle autocritique que les dirigeants du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ne sont pas prêts à entreprendre.

Déjà en 2007
Toujours est-il que plus de six années auparavant, l’actuel membre dirigeant du Ccme, qui était au sein du Conseil consultatif des droits de l’homme (Ccdh), chargé comme consultant (avec Driss El Yazami) d’organiser les consultations avec les MRE et les partis politiques marocains pour préparer l’avis consultatif du Ccdh au Roi concernant le Ccme, déclarait que le traitement du dossier du Ccme par le Ccdh est une « success story », un gage de crédibilité, qu’il est à prendre comme modèle de référence et d’inspiration dans le Maroc d’aujourd’hui et « devrait être appliqué sur d’autres secteurs majeurs pour le pays » (interview de Driss Ajbali, « Aujourd’hui le Maroc », 25 décembre 2007).

Or l’avis consultatif de l’ex-Ccdh fut le résultat d’une véritable escroquerie intellectuelle, en travestissant les positions réelles des partis politiques marocains et de la société civile MRE, à l’issue de consultations très discutables.

Pas d’amnésie
On ne peut dire en effet comme le répètent régulièrement et à nouveau les dirigeants du Ccme, que l’avis consultatif réalisé en 2006-2007 par l’ex-CCDH et relatif à la création du Ccme, soit le résultat objectif, scientifique, honnête et rigoureux de tout un processus de larges consultations multiformes, ouvertes, démocratiques et plurielles, dans un esprit réactif. Dans un livre paru en juillet 2008 et intitulé « Conseil (non supérieur), hogra des mouhajirines. Les quatre vérités ! », nous avions montré que ce processus de consultation a été l’expression d’une falsification orchestrée, d’un mensonge délibéré et planifié et d’une tromperie active pour justifier les nominations pures, afin de contenir la communauté marocaine à l’étranger, de la brider, de la contrôler et de l’apprivoiser. Il a été utilisé comme paravent, ayant plus servi à cautionner et à légitimer des choix préétablis, qu’à les forger ou à les fonder objectivement.
Rappelons que la solution retenue pour la mise en place du Ccme, ne concorde nullement avec les tendances fortes du processus de consultation. Contrairement à ce qu’avait indiqué l’avis consultatif concernant la création du Ccme, la préférence des MRE est allée, à travers les consultations pour le mode électif de désignation des membres du Conseil représentant la communauté, et non pas pour le mode de nomination. De même que les partis politiques dans leur grande majorité et tout en envisageant quelques nominations (experts et représentants de ministères), ont opté pour la méthodologie démocratique (élections), s’agissant du mode de désignation au conseil des représentants des citoyens marocains à l’étranger.

EN DIRECTION DE PAYS DE LA CEDEAO
La présentation du Ccme comme modèle à appliquer, ne se fait pas uniquement à l’endroit de pays maghrébins, mais également en direction d’autres pays africains.

C’est ainsi qu’à l’occasion de la vingtième édition du Salon international du livre (SIEL) qui continue à Casablanca et où l’Afrique a été mise à l’honneur par le ministre de la Culture, le Ccme a invité des instances chargées du dossier migratoire de quelques treize pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont la Côte d’Ivoire.

Clins d’œil vers la Côte d’Ivoire
Concernant ce pays frère et ami, les clins d’œil des dirigeants du Ccme sont multiples. C’est ainsi que Driss Ajbali, membre dirigeant du Conseil a déclaré dans une interview à la MAP diffusée tout dernièrement sur le site du Conseil : « j’ai été très fier de voir que la Côte d’Ivoire est très intéressée par l’expérience du Ccme et qu’elle souhaite créer un Conseil de la communauté ivoirienne et ils nous demandent de les aider ».

Même son de cloche chez Abdellah Boussouf, secrétaire général du Ccme, qui affirme en substance dans une déclaration à la MAP (diffusée notamment sur le site du Ccme) à propos de la XXème édition du Siel que, compte tenu du fait que le Maroc a acquis une expérience importante dans le domaine de la gestion migratoire, il s’agit de faire bénéficier ces pays subsahariens, en particulier la Côte d’Ivoire de cette expérience et expertise, notamment celles du CCME qui a la charge d’examiner les politiques publiques marocaines dans le domaine migratoire.

Clarifications nécessaires
Mais de quelle expertise acquise par le Ccme et d’évaluation des politiques publiques migratoires marocaines parle t-on, lorsqu’on constate que la composition de ce Conseil n’a même pas été achevée (37 mermbres seulement sur 50 ont été nommés jusqu’ici), que durant plus de six années d’existence, il n’a présente aucun avis consultatif à Sa Majesté le Roi, ni aucun rapport stratégique (tous les deux ans), ni même tenu d’assemblée générale annuelle, sauf celle de lancement en juin 2008 !?

Par ailleurs, la constitution elle-même de ce Conseil en décembre 2007 s’est faite dans des conditions très discutables et controversées… , à la suite de l’avis consultatif tendancieux soumis par l’éx-CCDH sur le CCME. Alors, de quelle expertise du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et de quelles bonnes pratiques s’agit-il, pour prétendre pouvoir faire bénéficier certains pays de la CEDEAO de l’expérience accumulée par le CCME !?

Champions des mauvaises pratiques
En l’état actuel des choses, les seules pratiques que peuvent transmettre les dirigeants actuels du Conseil ne sont pas les bonnes, mais les mauvaises : mise en place d’un Ccme non démocratique et non représentatif ; groupes de travail pratiquement gelés et improductifs en dehors de quelques rencontres et activités culturelles très médiatisées au Siel ; absence réelle d’évaluation des politiques publiques du Maroc en matière de migration, absence de rapports stratégiques ; action d’obstruction et d’opposition viscérale des dirigeants du Conseil à l’effectivité de la pleine citoyenneté des Marocains résidant à l’étranger par rapport au Maroc (vote et éligibilité au parlement à partir des pays de résidence).

En d’autres termes, les responsables du Ccme peuvent avoir actuellement un savoir faire s’il s’agit de mise en place d’institutions non démocratiques et non transparentes, qui ne rendent des comptes à personne, même pas au parlement qui vote leur budget consistant ; qui agissent à l’encontre du sens de l’histoire, alors que de manière générale, la transparence est de mise dans les pays démocratiques.

Témoignages euphoriques
Il est vrai que des témoignages très élogieux sont venus d’un responsable ivoirien invité par le Ccme au Siel, disant que le Ccme est un modèle à suivre en Côte d’Ivoire (titre paru avec photo de ce responsable en compagnie d’un dirigeant du Ccme, sur le site de ce conseil), qu’il constitue un exemple sérieux à prendre comme référence : « Nous sommes à l’école du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger », « le Ccme est une organisation de référence en matière de gestion de la diaspora en Afrique et même dans le monde ». (citation du responsable ivoirien par l’agence de presse ivoirienne APA et reproduite au Maroc par l’agence MAP et sur le site du CCME).

Mais les raisons sur lesquelles se base cette apologie excessive, ne tiennent pas debout :
– « Grâce aux actions du Ccme, le Roi a autorisé la régularisation en masse des africains subsahariens vivant au Maroc » (cité par l’agence de presse APA). Or cette politique audacieuse du Maroc est due à la vision stratégique de Sa Majesté le Roi, à sa conception humaniste , à son respect des droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus, et n’a aucun lien ni rapport avec le Ccme.
– Par ailleurs, dans un exposé public, présenté le vendredi 14 février 2014 au stand du Ccme au Siel, le même responsable ivoirien s’est déclaré admiratif de l’action du Ccme, dont les responsables lui ont expliqué, a t-il précisé, que leur action a permi de faire en sorte que les transferts monétaires des Marocains résidant à l’étranger vers le Maroc qui ne représentaient que 4% du PIB, sont passés à 10% du PIB marocain et ils ont comme objectif d’atteindre par la politique du Ccme 20% du PIB, ce qui est la même ambition que celle retenue pour la Côte d’Ivoire, avait-il ajouté.

Or là aussi, cette explication n’a aucun lien avec la réalité concrète, si bien que l’on se pose la question sur la teneur du discours qui lui a été tenu par d’aucuns, pour que la Côte d’Ivoire s’attèle à la création d’un conseil de la diaspora ivoirienne calqué sur le modèle du CCME..

Visiblement, le responsable ivoirien est de bonne foi, mais on ne peut nullement accepter les arguments répétés par lui-même, ni être satisfait de l’état d’esprit et des motivations réelles des dirigeants du Ccme.

De la crédibilité d’abord
Toujours est-il, bien entendu, qu’il serait hautement souhaitable que la mutualisation des efforts, la capitalisation des bonnes pratiques et la coopération en général avec les pays frères de la CEDEAO soient intensifiées, y compris pour une gouvernance optimale dans le domaine migratoire, dans un esprit de solidarité effective. Mais ceci devrait se faire avec le sérieux et la crédibilité requise de certains responsables d’une partie du dossier migratoire à Rabat.

Ces derniers souhaiteraient sans aucun doute que la référence et un clin d’œil leur soient faits officiellement au plus haut niveau ivoirien à Abidjan à partir du 23 février 2014, à l’occasion de la visite royale…

Mais dans l’intérêt d’une coopération africaine exemplaire et exigeante dans le domaine migratoire et au vu des conditions en marge du SIEL rappelées ci-dessus, rendons grâce au ciel que ceci ne se fasse pas en ces termes, mais dans une formule plus sérieuse et crédible, en liaison notamment avec le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des questions migratoires.

En l’état actuel des choses, impliquer le Ccme avec ses multiples dysfonctionnements et son inefficacité structurelle dans le partenariat migratoire avec les pays africains, ne peut que nuire, déprécier et dévaloriser la véritable coopération multidimensionnelle que cherche à renforcer le Maroc sur le continent africain sur des bases saines, efficaces et équitables, à travers la tournée actuelle de travail du Souverain.

Au niveau du Ccme, on doit servir le dossier migratoire et les migrants et non pas instrumentaliser cette cause pour camoufler son échec, alors qu’à l’intérieur du Maroc, l’institution n’assume pas ses missions principales centrales. C’est à la restructuration, refondation, dynamisation et démocratisation du Ccme en liaison avec l’article 163 de la Constitution et de l’esprit de celle-ci, qu’il faut s’atteler d’urgence. Ceci pourra alors donner une forte impulsion à un partenariat crédible du futur conseil rénové avec les pays frères et amis africains, ainsi qu’avec d’autres pays concernés notamment par la présence et la participation active des Marocains du monde au développement multidimensionnel de ces pays.

Rabat, le 19 février 2014

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur
spécialisé en migrations.

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