APRES L’USFP ET L’ISTIQLAL, BIENVENUE A LA PROPOSITION DE LOI DU PJD SUR LA DEPUTATION DES MRE

Belguendouz Abdelkrim
Belguendouz Abdelkrim

Par Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat
Chercheur spécialisé en migration

Trois mois après l’initiative du groupe parlementaire à la Chambre des Représentants et deux mois après celle du groupe istiqlalien à la même Chambre, voici le groupe parlementaire du PJD qui vient de déposer à la Chambre des députés une proposition de loi tendant à modifier la loi organique 27-11 concernant cette chambre, pour permettre la représentation en son sein de député(e)s de l’émigration.

L’exposé des motifs de la proposition de loi du PJD se base notamment sur l’article 17 de la Constitution et sur le discours royal fondateur du 6 novembre 2005. Cette députation se réalise par deux voies. La première est la création de quatre circonscriptions électorales législatives de l’étranger ayant chacune au moins quatre députés de l’émigration. La seconde voie est constituée par la liste nationale qui doit comprendre au moins cinq pour cent de MRE répartis de manière paritaire entre les hommes et les femmes

Le vote se déroule dans les consulats du Maroc à l’étranger sur la base des listes électorales qui sont à établir dans ces consulats.

Au-delà du nombre de députés qui peut être discuté dans la proposition de loi du PJD (ainsi d’ailleurs que dans celle de l’USFP et de l’Istiqlal), son mérite est d’exister alors que le gouvernement n’a présenté aucun projet de loi à ce sujet. Les trois propositions de loi de ces partis politiques ont ceci de commun qu’elles préconisent la représentation des citoyen(ne)s marocain(e)s à la Chambre des Représentants à Rabat par le biais d’élections organisées à partir des pays de résidence. On est bien loin de la politique des responsables du CCME qui se sont obstinément opposés à cette option…

L’existence de ces trois propositions de loi, permet maintenant d’avoir un débat institutionnel qui doit aboutir à l’opérationnalisation démocratique de l’article 17 de la Constitution. Pour parvenir aux convergences requises, il nous parait nécessaire que le Parlement bicaméral organise en son sein dans cette perspective, un dialogue élargi notamment au tissus associatif des citoyen(ne)s marocain(e) à l’étranger.

Rabat, le 6 mai 2014
Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

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