« Un CCME affranchi », mais de quoi !?

Belguendouz Abdelkrim
Belguendouz Abdelkrim

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration

Dernièrement, sur le site officiel du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, un plaidoyer a été entrepris pour « un CCME affranchi « .

D’après le mode de fonctionnement du site, espace monolithique et de la pensée unique, cette intervention est plus qu’une opinion purement personnelle, n’engageant que son signataire. D’où son intérêt, qui devrait amener à une lecture de l’article au troisième degré, c’est à dire en tenant compte du fait que « l’auteur » nous a habitué à endosser sous sa signature, l’analyse d’un certain numéro 3,pour permettre à ce dernier, de pratiquer « l’obligation de réserve », que doit suivre tout responsable qui se respecte, même s’il n’est pas investi officiellement, étant un simple membre du Conseil, promu par le numéro 1 en tant que directeur général ou coordinateur général.

Nous formulerons par conséquent quelques remarques et observations  au troisième
degré.

Une première remarque au 3 ème degré

La première observation est que l’article occulte totalement les vrais dysfonctionnements et raisons de la mal-gouvernance du Conseil depuis sept ans, en particulier le clientélisme, l’amateurisme, l’autoritarisme, l’escroquerie intellectuelle avec le recours au mensonge et à la pratique du faux (en particulier les consultations et sondages manipulés),la gabegie financière, le non-respect de la législation en vigueur, avec au contraire une posture d’impunité et d’intouchabilité affichée avec arrogance, l’absence d’indépendance intellectuelle par rapport à certaines sphères farouchement hostiles à l’effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, l’absence de respect du cahier de charges…

Pas d’amnésie sur la genèse du Conseil

La seconde observation tient au fait de ce qui a été appelé la « confusion » qui a accompagné la naissance du CCME n’est pas fortuite, liée à un malentendu ou à une simple « frustration de certains acteurs associatifs», qui ont transformé le Conseil en un « exutoire de tous les maux». La situation créée fut en fait le résultat d’une véritable tromperie intellectuelle, dans la mesure où l’avis consultatif de l’ex-CCDH (préparé notamment par les numéros 1 et 3 actuels du CCME), qui a privilégié la méthode de nomination pure des membres du Conseil (et non pas de leur élection), a travesti de manière délibérée les positions réelles des partis politiques marocains et de la société civile MRE, à l’issue de simulacres de consultations.

Pour la démonstration, le lecteur pourra se référer à notre livre-témoignage édité en juillet 2009 et rediffusé dernièrement dans certains sites (wakeup-info, aljaliya.eu), avec pour titre « Conseil (non supérieur), hogra des mouhajirines. Les quatre vérités ! ».

Assumer toutes sa responsabilité

La troisième remarque est la suivante. L’action du CCME dans son ensemble, n’a pas été hypothéquée et tétanisée par la question de la participation politique et de la représentation parlementaire au Maroc des Marocains du Monde. Si ce thème est effectivement sensible et délicat pour certains, pourquoi, sur aucun autre aspect des politiques publiques en direction des MRE et considérés pourtant comme prioritaires,des avis consultatifs n’ont pas été formulés ? Pourquoi aucun rapport stratégique (tous les 2 ans) n’a été présenté, alors que d’énormes dépenses ont été faites dans ce domaine sous forme de consultations, expertise, de voyages et de séjours…? Pourquoi aucune assemblée générale annuelle (chaque novembre selon le dahir), n’a été réunie depuis juin 2008 ?

Une vision non affranchie intellectuellement

En quatrième lieu, l’article en question plaide essentiellement pour que le CCME soit affranchi de la question lancinante (depuis le discours royal fondateur du 6 novembre 2005) des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, en appliquant l’article 17 de la constitution rénovée de juillet 2011.

Mais dans ce domaine, pourquoi le trio dirigeant du CCME, ne s’est pas « affranchi » durant sept ans, de la tutelle pesante et paralysante de ceux qui pensent que les MRE constituent un « danger » et une « menace » pour l’équilibre politique interne, alors que le parti pour lequel ils seraient censés voter, est à la tête du gouvernement marocain depuis fin 2011? Ce trio a eu pratiquement carte blanche pour gérer le Conseil tel qu’il l’entend, avec tous les moyens financiers mis à disposition, avec une seule obligation de résultat.

Non pas une parmi celles imposées par le cahier de charges énoncé dans le dahir portant création du Conseil, mais l’obligation de légitimer et de réaliser dans la pratique, le (non) droit effectif de vote et le (non) droit à la réelle éligibilité des MRA partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Mais cette mission occulte, a partiellement échoué depuis quelques mois, dans la mesure où le trio dirigeant n’ pu empêcher trois partis politiques (USFP, Istiqlal, PJD), de déposer au Parlement des amendements à la loi organique concernant la Chambre des représentants,tendant à la députation des MRE.

Reddition des comptes au plan financier et politique

En cinquième lieu, si l’article en question affirme maintenant que l’article 17 de la constitution est clair, en consacrant le droit de vote et d’éligibilité des MRE, et qu’il appartient au gouvernement et au parlement de fixer le nombre de sièges réservés aux MRE ainsi que le découpage en circonscriptions, une interpellation est indispensable.

Pourquoi depuis l’adoption de la constitution rénovée de juillet 2011 par référendum auquel ont participé les MRE, une interprétation anti-démocratique de l’article 17 a été faite notamment par le numéro 1 du CCME (SIEL,Casablanca,15 février 2912) et son numéro 3,ce dernier ayant même organisé par le Conseil à Amsterdam le 2 mars 2013,un colloque pour « vendre » cette interprétation anti-démocratique de l’article 17,en choisissant notamment une intervenante centrale dans ce domaine, qui fut membre de la commission nationale de révision de la constitution?

Un CCME démocratique, représentatif et efficient.

La sixième et dernière observation concerne le CCME lui-même et l’opérationnalisation de l’article 163 de la constitution. L’article publié sur le site du Conseil, défend la thèse de la nomination pure et simple des futurs membres du Conseil constitutionnalisé.

Sans nous étendre là-dessus, nous préférons et de très loin l’approche foncièrement démocratique, prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours à la nation du 6 novembre 2007.En acceptant l’avis consultatif de l’ex-CCDH pour la mise en place d’un CCME transitoire comprenant 37 membres nommés (sur un total de 50 prévu initialement) pour quatre ans, le discours royal avait privilégié pour le futur (nous y sommes sept années après),la voie de la démocratie pour l’institution d’un CCME représentatif, démocratique, transparent et efficient.

Revenons au discours du 6 novembre 2007, qui avait tracé la feuille de route pour l’élaboration du futur avis consultatif, Sa Majesté le Roi avait affirmé notamment sa  » conviction que la représentativité authentique procède, en fait, de l’élection »

La seconde base de départ est la suivante :  » le deuxième fondement induit la nécessité d’écarter la désignation directe, et ce, pour des raisons de principe. Car, c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et indispensable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution ».

Selon un adage, «on ne peut être plus royaliste que le roi». La démarche royale du 6 novembre 2007,est on ne peut plus claire et démocratique, dans la lignée du discours fondateur du 6 novembre 2005,qui avait parlé de la nécessité d’un conseil « constitué de façon démocratique et transparente et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d’efficience et de représentativité authentique  » ou, selon des précisions ultérieures, «alliant dans sa composition les exigences de compétence, de crédibilité et de représentativité » (discours du Trône du 30 juillet 2006),ainsi que « d’efficacité » (discours du 6 novembre 2006).

Nous souscrivons totalement aux éléments de la démarche précitée. Dans l’attente des changements au niveau de la direction du Conseil, dans le respect également du principe de la parité, un impératif s’impose. Aux responsables actuels du CCME et de leurs défenseurs patentés, de s’affranchir de leur approche empreinte d’autoritarisme, ainsi que de la volonté d’assujettir et de « dompter » les citoyen(ne)s marocain(e)s à l’étranger.

Sur ce plan, il est à remarquer que lors des travaux de révision de la constitution en 2011, de très nombreux acteurs politiques avaient demandé notamment une représentation parlementaire des MRE à la Chambre des Conseillers. Mais comme cette représentation à la deuxième chambre se fait de manière indirecte et nécessité un premier collège électoral élu, par exemple un CCME élu, alors certains membres de la commission nationale de révision de la constitution, qui étaient juges et parties, se sont farouchement opposés à cette option !Cette formule reste d’ailleurs une possibilité, en cas de révision probable de la constitution

Que pensent par ailleurs les membres de droit restants de la proposition véhiculée sur le site du Conseil, consistant à avoir pour le prochain conseil, un CCME nommé et non pas élu ? Après sept années (!) de présence et pour quels résultats(?),cherchent-ils à ce que le prochain conseil soit réellement représentatif et démocratique, ou bien comme certains indices le montrent, cherchent-ils simplement à « rempiler » et à continuer à profiter du système existant, en y ajoutant même cette fois-ci, la nécessité de bénéficier de sortes de « jetons de présence »!? Cherchent-ils à ce qu’il y ait réellement une reddition des comptes des responsables au plan financier et politique, dans le cadre notamment d’une assemblée générale statutaire, ou bien veulent-ils seulement une réunion ou un séminaire interne non formel, destiné à maintenir l’apparence de légalité et de l’action prétendument organisée et crédible de l’action à poursuivre du conseil, comme si de rien n’était !?

Une nouvelle marche marocaine

De manière plus générale, et pour renouer avec l’actualité la plus immédiate, relevons du discours royal prononcé il y’a quelques heures, à l’occasion du 39éme anniversaire de la Marche Verte, l’élément suivant. Pour parfaire son intégrité territoriale, sa sauvegarde et le développement multidimensionnel de ses provinces sahariennes récupérés, le Maroc a besoin de tous ses enfants, «de leur adhésion à de nouvelles marches dédiées au développement et à la création des conditions d’une vie libre et digne, au profit de tous les citoyens, où qu’ils soient ».

Cette politique est dans la lignée de la démarche hassanienne. Relevons à ce propos l’enjeu crucial et stratégique relevé magistralement il y’a 29 ans par le concepteur de la Marche Verte, feu Hassan II, qui déclarait le 29 novembre 1985 à Paris, devant des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, en présence du président de la République française François Mitterrand :

« Et bien restez Marocain, restez Marocains, parce que toujours dans la paix et la concorde, moi-même ou ceux qui me succéderont, pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte. Et   bien, je veux qu’au nom de tous les Marocains vivant à l’étranger, pas seulement en France où à Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront nés en terre étrangères, seront dédiés dès leurs berceaux, aux marches que l’histoire leur interposera. Si telle est votre réponse, je peux dormir tranquille. »

Dans le même esprit, et à l’occasion du 59éme anniversaire de la « Révolution du Roi et du Peuple», dont les citoyens marocains à l’étranger font partie intégrante, le Roi Mohammed VI a pris l’engagement solennel le 20 août 2012, d’impliquer étroitement les jeunes Marocains à l’étranger qui sont nos « compatriotes » « à la construction du Maroc de demain ».

Ceci veut dire que la nationalité marocaine-qui ne se perd pas-n’est pas seulement une question juridique. Mais qu’elle a une dimension politique et une portée sociétaire et stratégique. Ce n’est pas une simple écriture sur un passeport ou sur une carte d’identité, mais elle renvoie notamment à un ensemble de valeurs qui doivent être cultivées, entretenues et intériorisées pour se construire, être perpétuées et maintenir les liens fondamentaux avec le pays.

La nationalité suppose notamment que tous les devoirs mais également tous les droits des citoyens marocains à l’étranger soient reconnus et puissent être exercés par rapport au Maroc, y compris le droit de vote et d’éligibilité parlementaire à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, sans appréhension quelconque des résultats des urnes. On n’organise pas des élections uniquement lorsqu’on est sûrs à l’avance des résultats et qu’on maîtrise la situation !

De cette vision, il est nécessaire que les responsables du CCME s’affranchissent également, en ne proposant pas comme ils l’ont fait dernièrement, de remplacer pour les prochaines élections législatives de 2016, le procédé inique de la procuration non pas par le vote direct dans les consulats, mais par le biais du vote électronique ou par correspondance vers les circonscriptions électorales législatives à l’intérieur même du Maroc.

Rabat, le 7 novembre 2014
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration

(Lire l’article en question « Un CCME affranchi » de Hamid Soussany.

Un CCME affranchi

By Hamid SOUSSANY

Un CCME affranchi

La constitution de 2011 a apporté, en grande partie, une réponse à la question de la représentation politique des marocains de l’étranger. Elle a ainsi consacré le droit de vote et d’éligibilité d’une manière claire dans son article 17.

http://www.ccme.org.ma/fr/opinions/38184

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