Les dirigeants du CCME ont-ils assumé leurs responsabilités ?

À la lumière des directives royales du 21 décembre 2007,  les dirigeants du CCME ont-ils assumé leurs responsabilités ?

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration

Mohamed VI et Belguendouz
Mohamed VI et Belguendouz

Le 21 décembre 2007, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, nommait M. Driss El Yazami et M. Abdellah Boussouf respectivement président et secrétaire général du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger, en leur donnant des directives rappelées dans le Communiqué Royal diffusé par l’Agence MAP et reproduit plus bas en PDF.

À la lumière de ces directives et du suivi de l’action menée par la direction du CCME depuis la création de l’institution, voilà sept ans, quel constat peut-on établir ?

Évaluation de la situation

Cinq observations majeures peuvent être avancées :

1-La composition du CCME est de 50 membres, mais seuls 37 ont été nommés jusqu’ici, fin décembre 2014. A notre sens, cette anomalie est due au « pêché originel » du Conseil, dont la composition a été réalisée sur la base de propositions issues de consultations très controversées, menées par l’ex-CCDH, ainsi que de son avis consultatif qui a fait également l’objet d’une intense polémique.

2-Les attributions conférées au Conseil par le Souverain sont très larges, comme le stipule l’article 2 du dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007, mais ni la mission consultative, ni la mission prospective n’ont été assurées : aucun avis consultatif sur les politiques publiques multidimensionnels en direction des Marocains résidant à l’étranger, et aucun rapport stratégique depuis 7 ans !

3-Le CCME a été chargé de soumettre à l’appréciation du Sa Majesté le Roi des recommandations pour améliorer la représentativité du futur Conseil (durant la période transitoire de 4 ans avant la constitutionnalisation du CCME en juillet 2011), mais cet avis consultatif n’a pas été préparé.

4-Le Conseil a été chargé également de la mission de réfléchir aux formules concrètes et aux mécanismes permettant aux citoyens marocains à l’étranger, d’être notamment représentés à l’institution parlementaire, mais en raison de l’opposition viscérale des dirigeants du CCME ( y compris le n°3 ) à cette représentation, pourtant décidée depuis le discours royal fondateur du 6 novembre 2005.Les arguments utilisés par les trois responsables du Conseil pour s’opposer à l’effectivité de la pleine citoyenneté des Marocains résidant à l’étranger, sont désuets et antidémocratiques.

5-Le Conseil se devait de contribuer activement et efficacement à l’élaboration d’une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine à l’étranger. Mais en dépit d’une étude lancée fin décembre 2012 par l’IRES (en liaison avec le CCME, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger et le ministère chargé des MRE), cette stratégie n’a pas encore vu le jour, alors qu’entre temps et dans le cadre de la nouvelle politique migratoire initiée par le Souverain en septembre 2013, le dernier Conseil de gouvernement a adopté la stratégie nationale en matière migratoire (immigration étrangère) et d’asile au Maroc.

Enseignements et suggestions

Au total et tel que ceci ressort de la lecture des directives édictées par le Souverain et synthétisées dans le communiqué du Cabinet Royal ci-après, le cahier de charge n’a nullement été assumé par la direction du CCME. Voilà pourquoi, nous réitérons ce vœu en tant que citoyen : il serait hautement souhaitable que le Cabinet Royal, en application de la Constitution rénovée, demande la reddition des comptes aux responsables de cette institution nationale qui constitue un acquis à renforcer,  à démocratiser et à gérer de manière efficiente et transparente.

Dans le même esprit, il serait hautement souhaitable que les quatre propositions de loi sur le CCME déposées depuis bien longtemps ( pour certains d’entre elles) à la Chambre des Représentants par divers groupes parlementaires ( PAM, USFP, ISTIQLAL, Partis de la majorité), soient enfin inscrites à l’ordre du jour des travaux de la Commission des Affaires étrangères.

Pour parvenir à un texte de qualité, faisant autant que possible consensus dans le cadre du traitement du dossier stratégique d’intérêt national de la communauté marocaine à l’étranger ( qui s’est vu consacrer 4 articles avancés dans la constitution rénovée : le 16,  le 17 le 18 et le 163), l’organisation d’un dialogue national au Parlement et par le Parlement serait le bienvenu, avec l’implication étroite, ouverte et plurielle notamment de la société civile MRE, Cette option devrait amener à abandonner l’idée de soustraire ce dialogue du parlement, en l’orientant vers la structure du « Forum MDM » mise en place tout dernièrement dans la précipitation et avec des méthodes très opaques, qui nous ramènent à des périodes révolues.

Sentant en effet la situation leur échapper au Parlement, où l’approche démocratique a fait bien des progrès concernant les droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, les partisans de l’exercice de la tutelle et de la mainmise sur les citoyens marocains à l’étranger, font tout pour s’opposer à la nécessaire marche démocratique dans ce domaine, qui est une conviction intime du Souverain, tel que cela ressort clairement à travers de nombreux discours royaux.

Avec les auteurs et soutiens de la dernière initiative du 19 décembre 2014,  la ficelle est trop  grosse !

Rabat, le 22 décembre 2014
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat.
Chercheur spécialisé en migration

Publicités