Politiques migratoires du Maroc et préoccupations citoyennes pour 2015

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,

Belguendouz Abdelkrim
Belguendouz Abdelkrim

chercheur spécialisé en migration

S’agissant de la question migratoire au Maroc, et dans ses deux volets, la politique en matière d’immigration étrangère au Maroc et la politique en direction de la communauté marocaine résidant à l’étranger, l’année 2015 qui s’annonce, devrait débuter sous un signe particulier. Celui de la clarification des choix à retenir, de la définition du cap, de la délimitation des repères, de la reddition des comptes pour les responsables et les gestionnaires du dossier migratoire marocain, en particulier au niveau du CCME et de la Fondation Hassan II pour les MRE et du rattrapage du temps perdu, avec la nécessaire résolution des problèmes structurels en suspens depuis des années. Il y’a une forme d’urgence à réformer et à entreprendre des actes, sans plus attendre.

Les étrangers au Maroc

Pour ce qui est de l’immigration étrangère au Maroc, reconnaissons que la décision prise en septembre 2013 au plus haut niveau de l’Etat, de lancer une nouvelle politique migratoire, est une initiative remarquable, voir même historique. Mais pour que l’opération exceptionnelle de régularisation des personnes en situation administrative irrégulière, qui est à tous ses derniers jours réussisse, la nécessité se fait sentir d’assouplir les critères draconiens qui ont été fixés par l’administration, sans aucune concertation avec la société civile.

La commission nationale de recours, qui entamera ses travaux dès la cessation du dépôt des demandes de régularisation, devrait aller dans ce sens de l’assouplissement. En effet, selon ces critères, la régularisation concerne les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc; les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d’au moins 2 ans; les étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d’au moins de 2 ans de vie commune; les étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d’au moins 4 ans de vie commune; les enfants issus des deux cas susvisés et les étrangers atteints de maladies graves et se trouvant sur le territoire national avant le 31 décembre 2013.

De plus, pour la plupart des situations, les personnes concernées ont eu du mal à réunir les preuves, dans la mesure où, à titre d’exemple, de nombreux employeurs et propriétaires de logements étaient réticents à fournir les attestations nécessaires aux intéressé(e)s par crainte de poursuites pour embauche irrégulière ou location « illégale » de logements. Au même moment et malgré de nombreuses suggestions de la société civile, les pouvoirs publics n’ont pas entrepris une campagne officielle de communication, destinée à rassurer et à établir la confiance nécessaire.

Par conséquent, la régularisation qui est encore une fois une opération exceptionnelle décidée par le Roi pour des raisons humanitaires, devrait concerner tous ceux qui ont déposé des dossiers, dont on s’est assuré de l’identité et de la nationalité, comme le demandait notamment le mouvement « Papiers Pour Tous», qui était, rappelons-le, raillé sur ce plan par la présidence du CNDH…Il s’agit aussi d’activer la mise à niveau du cadre juridique lié à l’immigration étrangère au Maroc, qui a pris beaucoup de retard, de respecter scrupuleusement le moratoire sur les expulsions et d’élaborer, en liaison étroite avec la société civile, un plan rigoureux d’intégration des immigrés comprenant tous les aspects : économique, social, éducatif, sanitaire, etc.

Perte de confiance des Marocains du Monde

En ce qui concerne maintenant les préoccupations en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger, relevons le constat suivant. De méfiance en perte de confiance, de désillusion en désenchantement, d’espoirs non réalisés en désespérance, d’attentes déçues en occasions perdues, de démarche progressive en approche graduelle non activée, d’absence de reddition des comptes des responsables du dossier migratoire en impunité renforcée, les citoyennes et les citoyens marocains à l’étranger, qui sont actuellement de l’ordre de cinq millions de personnes, ont perdu confiance dans les discours officiels, les promesses non tenues, les engagements non honorés.il y’a des passifs qui se sont accumulés et aggravés. Il convient de les apurer, sans perdre davantage de temps.

Ainsi, où en est l’incontournable mise à niveau des institutions chargées du dossier migratoire, de la suppression des redondances entre elles, de l’institution de la cohérence et de la bonne gouvernance s’agissant de leur gestion ? Donnons seulement comme exemple l’assemblée plénière annuelle du CCME qui ne s’est pas tenue depuis juin 2008,et l’assemblée générale semestrielle de la Fondation Hassan II pour les MRE qui ne s’est pas réunie pendant quatorze ans, depuis l’an 2000 !!! Ces dysfonctionnements qui se perpétuent, signifient absence de bonne gouvernance, absence de coordination, de contrôle des responsables et de concertation avec les milieux directement concernés, absence d’accumulation et de mutualisation des efforts.

Une stratégie qui se cherche encore

Où sont par ailleurs les résultats de l’étude conjointe lancée il y’a deux ans par l’IRES, le Cela Fondation Hassan II pour les MRE et le ministère chargé des MRE pour l’établissement d’une stratégie nationale à l’horizon 2030 en matière de communauté marocaine à l’étranger et établir un état des lieux du fonctionnement des divers leviers d’action concernant la communauté marocaine résidant à l’étranger pour tirer les enseignements nécessaires?

Par conséquent, à quand des réformes en profondeur, pour tenir compte réellement des attentes, préoccupations et aspirations de nos compatriotes à l’étranger au niveau des diverses générations et des profils en présence, au plan de la sécurité sociale comme aux Pays-Bas, au plan socio-économique, socio-éducatif, socio-cultuel, et socio-cultuel, au niveau administratif s’agissant des consulats, au plan de la dignité et du respect des droits humains au sens large ?

La question de la citoyenneté

Concernant le dossier lancinant et très sensible de la citoyenneté et des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, où sont les promesses les plus solennelles faites il y’a bien des années, sans suite concrète ? Sur ce registre, et alors que nous avons franchi le neuvième anniversaire du discours royal fondateur du 6 novembre 2005 et des recommandations en matière de MRE de l’Instance Équité et Réconciliation ( I E R),où en est l’application de l’ensemble des décisions très importantes prises, avec notamment la nécessaire représentation des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Représentants ,à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger ?

En pratique, la démarche dite progressive ou graduelle arrêtée le 16 mai 2006 par le ministère de l’Intérieur et les partis politiques de la majorité de l’époque (USFP, Istiqlal, RNI, UC, PPS, MNP, MP) pour appliquer ce point particulier, n’a nullement été déployée, en dépit des avancées remarquables de la constitution de 2011, au travers notamment des dispositions de l’article 17.

La situation se caractérise en effet par l’absence de courage politique, l’inertie et l’immobilisme gouvernemental, y compris avec l’actuel gouvernement sous la conduite du PJD, qui a renié ses positions en faveur des droits politiques des Marocains du Monde quand il était dans l’opposition. Référons-nous aux déclarations du chef de gouvernement Abdellah Benkirane lors des questions mensuelles qui lui ont été adressées, au parlement, de l’intervention du 10 août 2014 à Rabat et celle du 6 décembre 2014 à Paris (à l’invitation de la section locale du PJD -Île de France) où ,fuyant ses responsabilités constitutionnelles, il a renvoyé aux calendes grecques cette représentation parlementaire, sous prétexte notamment qu’il y avait des problèmes techniques et politiques, que les circonstances n’étaient pas encore mûres pour le faire et que, de par la répartition des pouvoirs, il n’avait pas la maîtrise tout seul du dossier…

Pourtant, les discours royaux sont clairs là-dessus, ainsi que diverses dispositions de la nouvelle constitution. S’agissant aussi bien des attributions du chef de gouvernement que des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger.

Par ailleurs, en dépit de ce qui était annoncé dans son «Plan législatif», le gouvernement n’a pris jusqu’ici aucune initiative pour opérationnaliser dans leurs aspects législatifs, les articles 16,17,18,30 et 163 de la Constitution rénovée de juillet 2011,accusant ainsi un énorme retard dans la traduction institutionnelle et politique de la loi suprême du pays. Tout comme il ne facilite guère ni la délibération ni l’adoption par les deux chambres du Parlement, des propositions de lois déposées en la matière par divers groupes parlementaires.

Absence de recadrage

Parallèlement à l’inertie, à l’immobilisme et à la mauvaise volonté gouvernementale, les responsables du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, qui ne rendent de comptes à personne, continuent impunément leur travail de sape et d’obstruction systématique de cette participation politique des MRE. L’interview intempestive du secrétaire général du CCME, parue le 15 août 2014 dans « Aydat Almaghribiya » et reproduite sur le site officiel du CCME, résume parfaitement la démarche  irresponsable, anti-citoyenne et antidémocratique  suivie depuis sept ans par l’ensemble de la direction du Conseil (le président à double casquette, le secrétaire général, le directeur général ou coordinateur général).

Affirmer sans être publiquement recadré, que les partis politiques marocains n’ont pas à s’occuper des droits politiques des MRE par rapport au Maroc et que les conditions extérieures ne sont pas mûres pour que cette représentation parlementaire puisse être exercée, est inacceptable et irrecevable. Voilà un très haut responsable de l’Etat, nommé le 21 décembre 2007 par dahir, qui contredit de maniéré flagrante la Constitution et décrédibilise les institutions, mais ne se trouve nullement rappelé à l’ordre, tout comme son (toujours) président, qui continue notamment à donner publiquement une interprétation antidémocratique de l’article 17 de la Constitution.

Par ailleurs et comme indicateur significatif de mauvaise gouvernance et d’échec cuisant de leur mission durant cette longue période de 7 ans, avec les moyens financiers conséquents et sans aucun contrôle, les responsables du CCME, sont incapables d’impliquer sérieusement et de façon transparente les propres membres du Conseil dans une action efficiente et réfléchie en faveur des citoyens marocains à l’étranger. Alors qu’au même moment, dans une démarche opaque et de fuite en avant, ils se sont lancés dans la mise en place du « Forum des Marocains du Monde», auquel on assigne pompeusement la mission de think-tank, avec comme prérogatives, l’essentiel des attributions des groupes de travail du CCME, en tentant de perpétuer la mainmise sur les recommandations politiques à venir de cette nouvelle structure enfantée le 19 décembre 2014 à Rabat « dans le sillage de la Journée Internationale des Migrants » ( comme le proclame un communiqué du FMDM) et comme par miracle, de manière « autonome » et « spontanée » en quelques heures, avec comme « coordinateur», un féru de salade niçoise qui n’est que le « porte-plume » du numéro 3 du Conseil…

Vertus de la persévérance

Au total, à la veille de 2015,nos préoccupations citoyennes de l’heure en tant qu’analyste et observateur actif de la scène migratoire marocaine ne  changent nullement  de celles d’il y’a plusieurs années, dans la mesure où les gestionnaires et les responsables du dossier migratoire marocain, font peu cas des attentes et revendications légitimes et réitérées des Mèdes engagements les plus solennels de l’Etat et des dispositions sans équivoque de la Constitution rénovée de juillet 2011.Sans avoir à rappeler à nouveau le détail des suggestions et propositions concrètes d’action maintes fois présentées  par les uns et par les autres au niveau de la société civile MRE (en particulier l’organisation d’un dialogue national en matière de MRE par le Parlement et au Parlement),mais nullement prises en compte par les gestionnaires du dossier Menus terminerons en disant ceci, étant en mode de construction.

En tant qu’analyste et observateur actif de la scène migratoire marocaine, nous continuerons, avec les acteurs du domaine, à contribuer avec opiniâtreté à améliorer le statut des étrangers au Maroc. Avec obstination ,détermination et sans lâcher prise, nous poursuivrons avec tous les démocrates de l’intérieur et de l’extérieur du Maroc, notre lutte citoyenne responsable pour l’effectivité de tous les droits, ici et là-bas, des citoyens marocains à l’étranger, y compris l’effectivité de leurs droits politiques pleins et entiers par rapport au Maroc

Rabat, le 29 décembre 2014
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration

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