« Ici vous êtes chez vous, amrahba bikoum fabladkoum. . .  » ! Et après 2002 à 2015 ?

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration

M.Belguendouz Abdelkrim
M.Belguendouz Abdelkrim

Depuis sa création en 2000 et sa responsabilisation dans l’organisation de l’opération annuelle estivale « Marhaba », à l’occasion des retours en vacances des Marocains résidant à l’étranger, la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, mène un travail efficace en matière d’accueil de nos compatriotes émigrés, et pour chaque été, un spot est conçu par une agence de communication.

Celui dont on se souvient le plus, qui a fait couler beaucoup de salive et a même donné lieu à des avis contradictoires, voir des controverses artistico-politiques au Maroc et surtout au sein de la communauté marocaine à l’étranger pendant une longue période, est le spot de l’été 2002. A cette occasion, il a été fait appel à la contribution de deux artistes très populaires : la « lionne de l’Atlas » Najat Atabou et le sympathique Faudel d’origine algérienne, pour souhaiter la bienvenue dans leur pays aux Marocains d’ailleurs.

Souvenez vous de ce fameux duo : https://goo.gl/eOvyHt 

Faudel et Atabou
Faudel et Atabou

Pendant tout l’été 2002, les chaînes de télévision et radios marocaines n’ont cessé de diffuser ce message de bienvenue pour signifier aux Marocains des ailleurs qu’ils étaient bien chez eux au Maroc, dans leur propre pays, qui les traite à égalité avec les Marocains de l’intérieur, sans différenciation aucune, et encore moins de discrimination.

Seulement voilà, au même moment, la campagne électorale anticipée, battait son plein au Maroc en prévision des élections législatives du 27 septembre 2002 et là, les Marocains du « dehors », n’ont pas du tout compris l’attitude à leur égard des Marocains du « dedans ». En particulier, le gouvernement d’alternance consensuelle dirigé pourtant par un ancien exilé politique ( Abderrahmane El Youssoufi, alors premier secrétaire de l’USFP), a exclu de ce scrutin national les Marocains d’ailleurs, en les considérant comme des citoyens de seconde zone. Sous prétexte de problèmes techniques et de difficultés organisationnelles, la décision gouvernementale fut prise à l’unanimité des sensibilités partisanes le composant, d’exclure les Marocains de « là-bas » du vote et de leur représentation à la chambre des députés.

Une longue et unique expérience de députation MRE

Cette représentation parlementaire était pourtant assurée de 1984 à 1992 par 5 députés MRE : Akka Ghazi, USFP, pour la circonscription électorale législative de Paris ; Brahim Berbache, Parti du Centre social, circonscription de Lyon ; Marzouk Ahaïdar, Union Constitutionnelle, Circonscription de Bruxelles ; Naim Abdelhamid, RNI, circonscription de Tunis ; Rachid Lahlou, Parti de l’Istiqlal, circonscription de Madrid.

Or au lieu d’analyser objectivement cette expérience, en capitalisant sur ses atouts et en essayant de dépasser ses insuffisances et limites, le Premier ministre de l’alternance consensuelle, a émis plutôt un jugement excessif sans appel, considérant la députation MRE 1984-1992 comme une « mauvaise expérience » ( interview parue le 17 septembre 2002 dans « Le Matin du Sahara et du Maghreb »), ajoutant même que cette appréciation négative a fait « l’unanimité » des acteurs et des analystes de la vie publique marocaine sans exclusive.

Pour s’en tenir uniquement au dernier point, ceci est inexact, dans la mesure où la reconduction de l’expérience de représentation parlementaire des MRE, avec bien entendu l’amélioration de la formule, a été demandé notamment par trois partis politiques : RNI, MNP de Mahjoubi Aherdane, PND avec Arsalane El Jadidi. Par ailleurs, la constitution de 1996 n’était nullement en cause pour déclarer comme l’a fait El Youssoufi dans la même interview, le non-fonde et l’absence de légitimité de la protestation citoyenne des MRE. De même, les difficultés techniques n’étaient qu’un pur alibi.

Amrahba bikoum fabladkoum. . .

Pour justifier et expliquer cette mesure malvenue et discriminatoire, une sorte de communiqué musical gouvernemental a été diffusé, en réinterprétant politiquement le spot initial de la Fondation. . Il n’était pas question en effet de répéter simplement ce que chantaient Najat Atabou et Faudel :

 » ici vous êtes chez vous,
amrahba bikoum  fabladkom,
ici vous êtes chez vous,
amrahba bikoum fabladkoum. . . « .
. . . . lakin albarlamane machi dyalkoum !

Il fallait au chef d’orchestre gouvernemental innover, introduire un plus en tant que maestro, en expliquant aux MRE, par la musique et par le chant, leur marginalisation citoyenne. Ceci a donné lieu politiquement et sans faute note de quiconque, ce qui suit :

« Ici vous êtes chez vous,
amrahba bikoum fabladkoum.
Ici vous êtes chez vous,
lakin albarlamane machi dyalkoum. « 

Chanté aussi à l’unisson en français par la chorale de l’alternance consensuelle composée de l’USFP, Istiqlal, RNI, UC, MP, MNP, PPS, FFD. . , le message était aussi explicite politiquement, harmonieux et rimait autant :

« Ici vous êtes chez vous,
bienvenue dans le pays à vous,
ici vous êtes chez vous.
mais le Parlement n’est pas pour vous. . . « 

Requête de MRE auprès de la Cour suprême

Ceci avait amené un collectif d’ONG de MRE à saisir la justice, afin d’être réintégrés dans leurs droits constitutionnels. Il s’agit du Conseil de l’Union des associations des professions libérales des Marocains en France (regroupant 22 associations) et le Collectif des Marocains de l’île de France et autres régions de la France ( structure intégrant 126 associations), auxquels s’est ajoutée par la suite, en particulier l’Association des Sahraouis Marocains en France et en Europe.

La démarche a consisté en le dépôt le 6 septembre 2002 d’une requête en assignation du Premier ministre marocain auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême de Rabat. Enregistré dix jours plus tard, soit le 16 septembre 2002, ce recours était dirigé contre le premier responsable de l’administration marocaine, laquelle, en organisant de telle manière le scrutin législatif national du 27 septembre 2002, avec notamment l’absence de circonscriptions électorales législatives de l’étranger ( sur un total de 92 circonscriptions retenues), a empêché de fait les citoyens marocains résidant à l’étranger, d’exercer leurs droits constitutionnels de vote et d’éligibilité, qui sont intimement liés, au travers des articles 5 et 8 de la Constitution de 1996, qui avait été approuvée par referudum auquel avaient participé également les Marocains résidant à l’étranger.

La Cour suprême s’est réunie le 26 septembre 2002, soit un jour avant la tenue du scrutin législatif. Dans son arrêt, la Cour ne s’est pas déclarée incompétente, mais elle a avancé un vice de forme dans la requête formulée, à savoir la présentation d’une série de fax et non pas des originaux attestant l’identité des demandeurs. De ce fait, il fut demandé à ces derniers de représenter leur requête en la complétant, ce qui fut réalisé en octobre 2002. Par cette interprétation, le scrutin législatif pouvait avoir lieu le lendemain, et les associations concernées n’étaient pas déboutées : la Cour remettant à plus tard le débat de fond, Celui-ci eut lieu à l’occasion du second arrêt, pris le 31 juillet 2003.

Répétons notre conviction, exprimée en son temps. En rendant son arrêt de manière précipitée avec une formulation peu rigoureuse de ses attendus, l’arrêt a eu tout l’air d’une décision politique couvrant les choix politiques fondamentaux du gouvernement dans ce dossier. A suivre la Cour, les citoyens marocains résidant à l’étranger ne pouvaient, avec la législation en vigueur à l’époque, invoquer le droit de vote que pour les référenda et le droit à l’éligibilité parlementaire que s’ils étaient à l’intérieur du Royaume. Mais ceci ne signifiait nullement que la législation devait rester immuable et que le gouvernement avait définitivement raison. Cela ne signifiait pas non plus que le questionnement et le débat étaient définitivement clos et déclarés désuets.

À l’opposé du discours royal fondateur du 6 novembre 2005, de la Constitution rénovée de 2011 et du discours royal du 20 août 2012.

Il a fallu attendre le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 pour opérer la Réconciliation nationale avec la communauté marocaine résidant à l’étranger, pour la considérer comme ėtant composėe de citoyennes et de citoyens marocains à part entière. Mais très vite, au lieu de réaliser cette citoyenneté intégrale effective à l’échéance législative de 2007, le gouvernement Driss Jettou, à l’unanimité de ses composantes, a décidé par un communiqué du 16 juin 2006, de suivre en la matière la méthode dite  » graduelle », ou « progressive », mais qui s’avère neuf ans après, une méthode régressive.

Le gouvernement, sous couvert de l’adoption d’une « démarche évolutive », a dans la pratique avec les partis de la majorité, fait marche arrière. Jamais, l’abandon par des gouvernements successifs de décisions royales aussi solennelles et impulsées par des convictions démocratiques profondes, n’a créé chez les MRE autant de frustration, de désillusion et de désenchantement qui perdurent en 2015.

La raison de cette persistance de la perte de confiance chez la Jaliya, est due à l’action d’autres intervenants institutionnels, censés plutôt défendre et contribuer à élargir les droits multidimensionnels des MRE. Il s’agit d’une opération de tromperie avec des arguments fallacieux, une opération planifiée de manipulation et d’escroquerie intellectuelle d’envergure, avec des moyens colossaux à disposition et une grande liberté d’initiative, sans aucune reddition publique des comptes. Jamais des droits civiques et politiques des MRE n’ont été aussi combattus par des responsables qui se présentent plutôt comme des chantres des droits humains.

En effet, par peur des résultats des urnes qui viendrait perturber l’équilibre politique interne entre les partis politiques en présence et dans le prolongement de leur action d’obstruction, les responsables du CCME ont continué à décrédibiliser et à délégitimer le vote et l’élection de députés MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, conformément au discours royal du 6 novembre 2005 et à l’esprit de la constitution rénovée de juillet 2011. C’est ainsi qu’ils ont « soufflé » au gouvernement à l’occasion des législatives du 25 novembre 2011, l’institution inique de la procuration pour les MRE, en lieu et place du vote dans des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Tout comme le 16 juin 2014, dans le cadre du rapport du CNDH  sur les droits de l’homme au Maroc soumis aux deux chambres réunis du Parlement par « monsieur les deux présidents ( et non encore débattu en plénière jusqu’à présent), la proposition a été faite par Driss El Yazami de remplacer la procuration par le vote électronique des MRE, à partir des pays de séjour en direction des bureaux de vote au Maroc !

Au même moment, et alors que le discours royal du 20 août 2012, désignait les jeunes Marocains à l’étranger comme une « composante » de la jeunesse marocaine et constituent « nos compatriotes « , qui doivent jouer un rôle déterminant dans « la construction du Maroc de demain », voilà que le secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf, livrait publiquement à travers une interview parue dans « Akhbar alyoum « le 15 août 2014, le message suivant aux MRE : Intégrez-vous dans les pays d’immigration et désintégrez-vous politiquement par rapport au Maroc !

De même, avec une approche anticonstitutionnelle, il s’en est violemment pris aux partis politiques marocains, qui ne doivent pas s’intéresser aux droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger, car ce n’est que de la « surenchère politicienne », qui va à l’encontre même des intérêts des MRE et du Maroc !!!

En fait, avec d’autres, le secrétaire général du CCME est irrité par le constat suivant : malgré  la large campagne anti-participationniste relative aux MRE, menée avec excès de zèle par les trois responsables du Conseil ( président, S. G. , coordinateur général auto- proclamé), les partis politiques n’ont pas répondu aux chants des sirènes et ne se sont pas laissés intimider politiquement et intellectuellement.

Au gouvernement Benkirane de prendre ses responsabilités

En effet, les partis politiques marocains ont commencé à prendre leurs responsabilités, en déposant pour certains d’entre eux, à travers leurs groupes parlementaires à la première chambre ( USFP, Istiqlal, PJD), des propositions de lois tendant à concrétiser sur le terrain, la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger, par le biais de l’établissement en prévision du scrutin législatif de 2016, des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Comme l’a relevé clairement Hamid Chabat, secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, lors de son intervention le 30 juin 2015, dans le cadre de l’émission « Daïf Aloula », le gouvernement doit débloquer la situation. Dans cet esprit, le débat doit aller jusqu’à son terme au sein de la Commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants. Or on attend toujours, au sein de la commission, l’avis du gouvernement sur les propositions des trois groupes parlementaires précités.

On ne peut temporiser encore, et attendre la veille des législatives 2016 pour s’entendre dire, comme à chaque échéance législative depuis 2002, qu’on est pris par le temps, que les circonstances ne sont pas encore propices et mûres, qu’il faut aller graduellement et non pas se précipiter, que les problèmes techniques d’organisation des élections marocaines à l’étranger sont impossibles à résoudre, alors que l’expérience de bien d’autres pays montrent le contraire :Algérie, Tunisie, France, Italie, Portugal, Croatie, Mozambique, Équateur. . . Les « arguments »précédents reflètent plus la paresse intellectuelle et administrative et surtout un manque manifeste de volonté politique.

A l’approche du 10 août 2015

Sur ce plan d’ailleurs, on peut relever avec satisfaction qu’après l’UC ( intervention en plénière le mardi 23 juin 2015 de la députée Oumalbanine), le Parti de l’Istiqlal, par la voix de son premier dirigeant, appuie fortement l’idée d’un débat national sur la citoyenneté et la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger à organiser à l’occasion du 10 août 2015, Journée nationale de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Le ministre Birrou, chargé des MRE et des affaires de la migration, ne pourrait normalement être que d’accord, lui qui estimait il y a quelques mois, sur les colonnes d' »Assabah », en liaison avec le dépôt au parlement de propositions de lois sur les droits politiques des MRE, que ceci méritait un large débat national.

Ce chantier de réflexion et de débat pour l’action est une nécessité, afin qu’une citoyenneté effective, active, moderne, participative et concertée soit garantie de fait aux citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, après son inscription dans le marbre de la constitution rénovée de juillet 2011.

La balle est par conséquent du côté gouvernemental. Elle l’est aussi s’agissant des quatre propositions de loi qui ont été déposées concernant l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution (PAM, USFP, Istiqlal et les 4 partis de la majorité) relatif au CCME, avec une approche à dominante démocratique comme c’est clairement le cas dans la proposition de loi du Parti de l’Istiqlal. Là aussi, il faut répondre à l’urgence de la situation, compte tenu par ailleurs des multiples déficiences  et dysfonctionnements structurels qui caractérisent le Conseil de la communauté marocaine résidant à l’étranger, depuis sa création il y a plus de sept ans et demi, en décembre 2007. Ironie des choses, ceci n’empêche nullement ses responsables de transmettre leur « expertise » et « bonnes pratiques »( ! ) à la Côte d’Ivoire. . .

A notre sens, il appartient au président et au bureau de la Commission des affaires étrangères relevant de la Chambre des Représentants, de faire en sorte d’inscrire d’urgence dans l’agenda législatif les quatre propositions de lois précitées. Là aussi, le gouvernement devrait montrer sa prédisposition au débat urgent, d’autant plus que son engagement pris, dans le cadre du « plan législatif « , de présenter un projet de loi sur le CCME avant la fin 2013, n’a pas été tenu.

Dans le même esprit, sous le signe « Initiative Dignité », une rencontre est annoncée pour le 8 août 2015 à Rabat, organisée par un collectif d’ONG de MRE, avec l’objectif de hâter l’opérationnalisation des articles 16, 17, 18, 30 et 163, de la Constitution de 2011, relatifs aux Marocains du Monde. On. Pour la réussite de cette rencontre, on souhaiterait qu’elle soit ouverte au maximum d’acteurs du tissu associatif MRE et surtout, que sa préparation concrète au niveau politique et juridique, puisse être assurée méthodiquement au niveau des contributions à présenter et des propositions d’action à soumettre au débat public. La rencontre serait également une occasion propice pour que les institutions officielles concernées, y participent en donnant leurs points de vue sur le dossier.

Toujours est -il que cette rencontre du 8 août, serait pour le tissu associatif MRE, moyennant une très bonne préparation, un bon prélude à une contribution constructive au débat national du 10 août 2015, qui est encore demandé.

« Ici vous êtes chez-vous », disent les responsables et leurs communicants. Très bien. Mais à l’adresse des MRE, cela ne suffit pas. L’appartenance au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, est à concevoir de manière intégrale et non pas parcellaire, réduite et inachevée. Les droits civiques et politiques pleins et entiers, relèvent de cette appartenance citoyenne au Maroc. Les Marocains de l’intérieur ne peuvent continuer à dire aux Marocains de l’extérieur, dans une vision gouvernementale utilitariste et marchande du dossier multidimensionnel de la communauté marocaine résidant à l’étranger :

« Ici vous êtes chez-vous,
amrahba baflousskoum,
Ici vous êtes chez vous,
lakin assiyassa hna, machi maâkoum. . . « 

Pour l’avenir

Il s’agit fondamentalement d’éliminer l’épouvantail sécuritaire et de surmonter la crainte du verdict électoral. Avec les élections du 25 novembre 2011, le PJD qui dirige depuis ces législatives  la coalition gouvernementale, n’a pas eu besoin du vote « barbu » et/ou « voilé » de MRE pour devenir officiellement la première force politique à la Chambre des Représentants. Celles et ceux qui ont voté pour lui sont des Marocain(e)s de l’intérieur. Quant à la crainte des « radicaux islamistes » de l’émigration, ces derniers ne croient pas dans les institutions et refusent même de voter. . .

Invoquer par conséquent les droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, ce n’est nullement faire courir un risque au Maroc, ou bien l’exposer à une véritable menace de déstabilisation ou à un saut dans l’inconnu. Cette perception des MRE en termes de dangerosité, surtout depuis le communiqué du 16 juin 2006 ( inspiré à notre sens, de conseils d’un ministre français de l’intérieur, devenu par la suite président de la République dans son pays), est  à rectifier intellectuellement et politiquement. La communauté marocaine résidant à l’étranger n’est pas une menace, mais un atout à saisir pour le développement multidimensionnel du Maroc. De plus, les élections ne sont pas à organiser uniquement lorsqu’on est sûr que les résultats vous sont favorables. La vie démocratique est à ce prix.

Face à cette perception négative sur les MRE qui continue à dominer, face aux tergiversations du gouvernement Benkirane dans toutes ses composantes et à la campagne anti-participationniste des responsables du CCME à l’égard des droits politiques des MRE par rapport au Maroc, malgré les avancées de la Constitution rénovée de juillet 2011, un arbitrage royal serait le bienvenu. Il serait hautement souhaitable de renouer avec l’esprit du discours royal fondateur du 6 novembre 2005 pour effacer le contentieux existant, instauré et maintenu par divers gouvernements qui se sont succédés, et pour parachever l’œuvre de Réconciliation nationale en direction de la communauté marocaine établie hors des frontières nationales, évaluée maintenant à quelques cinq millions de personnes.

Dans cette perspective, le Discours du Trône 2015 et le discours royal du 20 août 2015, à l’occasion du 62ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dont les citoyennes et les citoyens marocains à l’étranger font partie, sont attendus avec grand intérêt. Le besoin de rétablir la confiance chez la communauté des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, se fait grandement sentir.

A ceux qui font le reproche à l’auteur de ces lignes de « s’ingérer dans les affaires intérieures de la  Jaliya », de « vivre de l’émigration et non pas de vivre l’émigration » et de persévérer, à partir du Maroc, dans la défense des droits multidimensionnels, ici et là-bas, de nos concitoyens établis à l’étranger, et notamment des droits politiques par rapport au Maroc, la réponse leur est donnée en les renvoyant à cette définition magistrale de la responsabilité citoyenne, développée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l’ouverture de la première session de la cinquième année législative, le 14 octobre 2006 :

 » Aux citoyens je dis: la citoyenneté responsable exige une participation positive à tous les volets de la vie nationale. Voila pourquoi, on n’attend pas de vous seulement d’exprimer vos suffrages ni de concevoir la politique comme un exercice qui dure le temps d’un scrutin ou comme une profession partisane réservée à l’usage exclusif de la classe politique. En fait, ce que l’on attend de vous, c’est une implication forte et constante dans l’action politique engagée, à tous les niveaux du processus démocratique et dans tous les chantiers voués au développement ».

A travers la dernière référence, il est fait allusion, à notre sens, non seulement aux aspects économiques, sociaux et culturels du développement, mais également à ses dimensions politiques, démocratiques et de droits de l’Homme dans leur conception large et indivisible.

Rabat, le 6 juillet 2015
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,
chercheur spécialisé en migration

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