Sept questions sur les MRE à Mohammed Sajid, SG de l’Union Constitutionnelle

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur, spécialisé en migration

M.Belguendouz Abdelkrim
M.Belguendouz Abdelkrim

Ce soir mardi 21 juillet 2015, à partir de 21 h 45 , Mohammed Sajid, participera à un débat télévisé, dans le cadre de l’émission « Daïf Al Oula », animėe par Mohammed Tijjini et deux autres journalistes dont on connaîtra le profil séance tenante, L’invité ayant plusieurs casquettes, dont celui de Maire de Casablanca, c’est le secrétaire général de l’Union Constitutionnelle depuis son élection le 25 avril 2015, que nous souhaiterions interpeller dans le cadre du débat public, en rappelant que l’UC a été dirigé depuis sa création par trois secrétaires généraux qui sont respectivement Maâti Bouabid (1983-1996), Abdelatif Semlali (1998-2001) et Mohamed Abied en poste depuis 2001, avec une présidence tournante entre 1996 et 1998,
A l’instar de certains dirigeants politiques qui l’ont précédé dans l’émission, nos focaliserons notre interpellation sur la position du parti l’Union Constitutionnelle sur les droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger, Sept questions seront posées :

L’expérience 1984-1992

1-Lors de la longue et unique représentation des Marocains résidant à l’étranger au sein de la chambre marocaine des députés, parmi les cinq députés MRE, un était membre de l’UC, Il s’agit de Marzouk Ahaidar, qui avait été élu à la troisième circonscription électorale législative de l’étranger, qui avait Bruxelles comme siège, et qui non seulement les circonscriptions consulaires de Bruxelles, Anvers et Liège, mais également les Pays-Bas (circonscriptions consulaires d’Amsterdam et Rotterdam, les pays scandinaves, l’Europe de l’Est, la République Fédérale d’Allemagne et la Suisse, Chacun sait qu’il a été mis fin à cette expérience de députation des MRE en 1992, avec l’argument invoqué à l’époque et ressassé depuis, à savoir « l’échec total » de cette expérience.

Dans ce domaine, l’Union constitutionnelle a t-elle menė une réflexion sur cette expérience 1984-1992 afin de tirer les enseignements adéquats ? Pourquoi en 1992, l’UC n’a pas cru bon de soutenir la poursuite de cette expérience moyennant les réformes nécessaires, sachant qu’à l’époque et dans le cadre de la commission nationale de préparation des élections, seuls Arsalane El Jadidi (PND) et Mahjoubi Aherdane ( Mouvement National Populaire) étaient pour cette continuité ? De même, lors des élections législatives de 1997, seuls Mahjoubi Ahrdane et Ahmed Osman ( Rassemblement national des Indépendants, ont appuyé la revendication politique des citoyens marocains à l’étranger.

La raison réelle pour l’UC ( comme pour l’USFP d’ailleurs), ne réside t-elle pas dans le fait que le député de Bruxelles avait rejoint en cours de mandat le parti de Mahjoubi Aherdane ( MNP), accompagnant dans cette « migration politique » celle également de Akka Ghazi ( circonscription de Paris) et Brahim Berbache (circonscription de Lyon), qui avaient abandonné respectivement l’USFP et le Parti du Centre Social ? En d’autres termes, n’est-ce pas ce nomadisme politique qui expliquerait la gêne, la démotivation les réticences, voir même le complexe de certains des paris concernés ( UC et USFP en particulier) à continuer à défendre par la suite le principe de l’existence de députés de l’émigration ?

Démarche « progressive » et communiqué du 23 juin 2006 de l’opposition

2- Le discours royal du 6 novembre 2005 à l’occasion du 30éme anniversaire de la Marche Verte, a réintégré les Marocains résidant à l’étranger dans leur pleine citoyenneté, en décidant notamment leur représentation à la chambre des députés, à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, Mais au lieu d’aller dans ce sens dés les législatives 2007 pour respecter les directives royales, le gouvernement Driss Jettou, en accord avec les partis de la majorité de l’époque, a prôné à travers le communiqué du ministère de l’Intérieur en date du 16 juin 2006, la démarche dite « progressive », « évolutive » ou « graduelle » pour la concrétisation des décisions royales, Quelles sont pour le S G de l’UC les véritables raisons de ce revirement spectaculaire  et antidémocratique, n’est-il pas dû à la peur des résultats des urnes, par crainte du vote « barbu » ou « voilé » parmi les MRE ?

Le contenu du communiqué du 16 juin 2006 avait été dénoncé non seulement de manière séparée par le Parti Socialiste Unifié et le PJD, mais aussi par les autres partis de l’opposition, à l’occasion d’une réunion à Casablanca de 16 partis de l’opposition dont les suivants : Union Constitutionnelle, Parti de la Réforme et du développement, Parti »Al Badil Al Hadari », Parti de l’Environnement et du développement, Parti du Renouveau et de l’équité, Parti du Mouvement démocratique, Parti de la Choura et de l’indépendance, PJD, Parti du Travail, Forces Citoyennes, Parti du Maoc Libéral, Parti du Centre Social, Parti National Démocrate, la Ligue des Libertés, Parti de l’Initiative civique et du développement, , ,

Dans le communiqué de ces partis en date du 23 juin 2006, la cinquième revendication avait
trait à « la marche arrière concernant la tenue d’élections parmi les MRE pour les faire représenter au parlement et ce, en contradiction avec la volonté royale ».

Depuis cette date, qu’a fait l’Union Constitutionnelle en tant qu’acteur politique et parlementaire pour que les décisions royales du 6 novembre 2005 soient réellement appliquées ?
Quelles initiatives de l’UC ?

3 – En vue des élections législatives anticipées de 2011, l’UC avait d’abord proposé que le vote des MRE se fasse dans les consulats, avant de se rallier à la position du gouvernement instaurant procédure de la procuration pour les MRE, Pourquoi ce changement de position ?

4 – La Constitution rénovée de juillet 2011 a introduit cinq articles importants concernant les citoyens marocains à l’étranger, à savoir les articles 16, 17, 18, 30 et 163, Ces dispositions demandant à être operationnalisées, pourquoi les groupes parlementaires de l’UC ( députés et conseillers) n’ont pris aucune initiative dans ce sens ?

5 – D’autres groupes parlementaires ( USFP, Istiqlal, PJD) ont déposé de manière séparée des propositions de lois portant modification de la loi organique de la Chambre des Représentants et tendant à la députation des MRE, mais le débat amorcé au sein de la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Représentants n’ a pas repris depuis des mois, en raison de l’absence de volonté du gouvernement, Que pense le SG de l’UC de ce blocage ? S’engage t-il à ce que ses députés interviennent pour permettre une issue normale de ces propositions de lois? Va t-il lui même intervenir auprès de la commission de coordination des partis de l’opposition ( Istiqlal, USFP, PAM, UC) pour prendre une initiative commune ?

6 – Dans l’objectif d’opérationnaliser l’article 163 qui a constitutionnalié le Conseil de la communauté marocaine résidant à l’étranger, quatre propositions de lois ont été initiées séparément par les groupes parlementaires du PAM, de l’USFP, de l’Istiqlal et par une proposition commune de la majorité ( PJD, RNI, MP, PPS), Mais la Commission des Affaires étrangères n’a pas encore inscrit ce point à l’ordre du jour, Que pense le SG de l’UC de cette anomalie, d’autant plus que le CCME continue à pâtir de dysfonctionnements structurels et d’absence de résultats concrets après sept années et demi d’existence, Là aussi, le SG de l’UC s’engage t-il à prendre des initiatives pour que la loi voit le jour et que le prochain CCME soit démocratique, représentatif, transparent et efficient ?

7 – Dernièrement, la députée UC Lalou Oumalbanine a proposé en plénière que le 10 août 2015, qui correspond à la Journée nationale de la communauté marocaine à l’étranger, soit consacrée à l’organisation d’un débat national sur l’opérationnalisation des articles 16, 17, 18, 30 et 163 de la Constitution, avec une implication étroite de la société civile MRE, Le SG de l’UC appuie t-il concrètement cette suggestion et quelle initiative compte t-il prendre ( ou a t-il déjà pris) dans ce sens ?

Rabat, le 21 juillet 2015
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

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