MRE ET VOTE PAR PROCURATION Par Abdelkrim Belguendouz

M.Belguendouz Abdelkrim
M.Belguendouz Abdelkrim

Les élections communales et régionales auront lieu demain, vendredi 4 septembre 2015, au Maroc. Une première observation positive s’impose. Ces deux scrutins ont été ouverts non seulement aux Marocains de l’intérieur du Maroc, mais également aux Marocains vivant à l’extérieur des frontières nationales.
La réouverture des listes électorales qui a duré jusqu’au 19 août 2015, a concerné aussi les Marocains résidant à l’étranger. Pas uniquement ceux qui sont nés au Maroc, et qui de ce fait pouvaient depuis bien longtemps, être inscrits sur les les listes électorales à l’intérieur du pays, mais également ceux qui sont nés et ont grandi à l’étranger. En effet, depuis le discours royal  du 6 novembre 2005, une mesure très avancée avait été prise, permettant aux nouvelles générations de Marocains nés et ayant évolué à l’étranger, de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales internes au Maroc, non pas sur la base de leur naissance ou de leur résidence au Maroc, ce qui n’est pas le cas, mais compte tenu d’un certain nombre de critères facilitateurs institués par la loi 23-06, à savoir:- commune où l’intéressé dispose de biens ou d’une activité professionnelle ou commerciale ;
– commune d’inscription de l’un des parents ou du conjoint ;
– commune de l’un des parents ou le conjoint dispose d’une résidence selon le cas;
– commune de naissance du père ou du grand père de l’intéressé.
On ne dira jamais assez le rôle positif, plein de symbole et de signification de cet acquis pour les jeunes générations nés à l’extérieur du territoire national, en termes de liens d’appartenance au Maroc, alors que certains pays d’accueil, font tout pour couper ce lien avec le Maroc.
On regrettera cependant l’absence d’une campagne de communication volontariste des autorités marocains concernées, par le biais notamment des grands moyens d’information audio-visuels, en particulier lors des campagnes d’inscription sur les listes électorales, ainsi que de la campagne électorale proprement dite.
Rappelons que ces inscriptions de MRE sur les listes électorales internes, leur donnent le droit aussi bien de vote que d’éligibilité notamment aux scrutins du 4 septembre 2015. Pour l’effectivité en particulier du droit de vote, il faut normalement être présent au Maroc. Mais pour les MRE et partant de l’article 17 de la constitution, le code électoral a fourni la possibilité aux MRE de pouvoir voter à partir du pays d’accueil, en établissant une procuration à un délégataire au Maroc, pour pouvoir voter à sa place. Cette disposition a suscité des réactions très diverses, allant jusqu’au refus et à la dénonciation de la procuration, et c’est là où une deuxième observation s’impose. Précisons en ce qui nous concerne, que pour les élections communales et régionales, qui se déroulent nécessairement à l’intérieur du Maroc, la procuration est une mesure facilitatrice, à condition bien entendu que le rapport de confiance entre l’électeur MRE et son délégataire au Maroc joue à plein. Si par contre, il y a un abus de confiance et que le vote par procuration est détourné, cela crée des problèmes. Par conséquent, c’est aux citoyens marocains à l’étranger, de s’entourer des précautions nécessaires, pour qu’il n’y’ ait pas abus de confiance.
La situation serait pire encore, s’il y a achat, voir même simple «don» de procuration à de tierces personnes, lesquelles feraient leur marché électoral, en parcourant des régions précises de certains pays d’immigration, où se retrouvent des majorités d’émigrés provenant de certains douars du Maroc ou de fractions de tribus. il suffirait alors soit au candidat lui même, soit un de ses proches ou ami politique d’entreprendre cette tournée pour aboutir au résultat escompté. Là aussi, il appartient aux citoyens MRE d’être vigilants, au même titre que les consulats qui établissent les documents de procuration. En résumé, dans le cas des communales et des régionales, la procuration peut être un moyen facilitateur, à condition que la relation de confiance du MRE avec le délégataire ne soit pas trahie.
Bien différent est le cas de la procuration envisagée pour les MRE lorsqu’il s’agit des élections législatives. Dans cette situation, la procuration est nettement conçue comme un moyen de contourner la nécessité d’organiser des élections dans les consulats et ambassades du Maroc, dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, telle qu’elle fut déjà décidée par le discours royal du 6 novembre 2005. Elle a donc ici une fonction politique précise, celle de ne faire participer les MRE dans l’opération électorale qu’à l’intérieur même du Maroc. .
Le débat récent sur le vote des MRE par le biais de la procuration, a donc pâti de la confusion établie par certains communiqués et de commentaires médiatiques qui ont suivi, entre élections communales et régionales actuelles et élections législatives soit de 2011, soit de 2016.
Il n’en reste pas moins que la clarification s’impose du côté gouvernemental. La balle est de son côté. C’est à l’exécutif de débloquer positivement la situation, en permettant à la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants, de poursuivre l’étude des propositions de lois de divers partis politiques ( USFP, Istiqlal, PJD), tendant à la députation des MRE, pour l’essentiel à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Ceci est d’autant plus nécessaire que la communauté marocaine à l’étranger ne sera pas représentée à la toute prochaine chambre des conseillers, faute d’un collège électoral MRE prévu par la constitution de 2011.
Rabat, le 3 septembre 2015
Abdelkrim Belguendouz
universitaire à Rabat,chercheur
spécialisé en migration.

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