Les MRE exclus aussi de la reprsentation à la Chambre des Conseillers

Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

M.Belguendouz Abdelkrim
M.Belguendouz Abdelkrim

Le long processus électoral suivi cette année au Maroc, débouchera ce vendredi 2 octobre 2015 sur la mise en place de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle configuration, déterminée par la nouvelle constitution de juillet 2011.

Trois collèges uniquement

Dans cet esprit, la seconde chambre est désormais composée de 120 conseillers, comme stipulé dans l’article 63 de la Constitution et comme le prévoit la loi organique y afférent. Parmi eux, 72 membres représenteront les collectivités territoriales élues au niveau des régions du Maroc. Y siégeront aussi 20 membres élus, dans chaque région par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des chambres professionnelles existant dans la région concernée, à savoir les chambres d’agriculture, les chambres de commerce, d’industrie et de services, les chambres d’artisanat et les chambres des pêches maritimes. Conformément au texte de la loi organique organisant la Chambre des conseillers, cette dernière comptera aussi dans sa composition 8 membres élus de la Confédération générale des entreprises du Maroc ( CGEM), alors que les 20 membres restants, représenteront les salariés.

Il est possible que le hasard fasse en sorte que parmi ces 120 membres, on trouve quelques anciens MRE qui ont pu se faire élire dans le cadre de leurs nouvelles fonctions ou activités depuis leur réinsertion au Maroc. Mais la communauté marocaine résidant à l’étranger, ne sera toujours pas représentée en tant que telle dans la nouvelle configuration de la Chambre des conseillers, en dépit de la dernière révision constitutionnelle.

Ce n’est nullement pas par la faute des acteurs politiques et syndicaux qui ont préconisé dans leur grande majorité, à la commission nationale de révision de la constitution, que les citoyens marocains à l’étranger soient représentés à la Chambre des conseillers. C’est le cas notamment du PAM, de l’Istiqlal, de l’USFP, du RNI, du Mouvement Populaire, de l’Union Constitutionnelle, de l’UGTM et de bien d’autres acteurs qui avaient demandé au même moment la représentation des MRE dans la Chambre des députés également.

Raisons de l’exclusion des MRE

Pourquoi dés lors n’a t-on pas prévu la représentation des MRE au moins à la Chambre des Conseillers, formule qui était déjà envisagée par Fouad Ali El Himma, alors président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, lors d’une intervention faite fin mars 2008 à Paris dans le cadre du Club Compétences, Synergies et Initiatives?

A notre sens, si cette représentation à la Chambre des conseillers n’a pas été retenue par la Commission de révision de la constitution, tel que ceci ressort de l’actuel article 63 de la Constitution fixant la composition de la seconde chambre, c’est parce que l’élection se faisant de manière indirecte et nécessitant un premier collège élu, cela voudrait dire qu’il faudrait par exemple un CCME élu qui élirait à son tour les conseillers à la seconde chambre. Or le président du CCME, un autre membre de ce Conseil et le conseiller ( décédé de nos jours) du président du CCME qui faisait partie avec une autre casquette de la commission nationale de révision de la Constitution, ne voulaient nullement que le prochain CCME soit élu !!! Voilà pourquoi, la Constitution révisée n’a pas prévu un collège électoral MRE pour intégrer cette composante dans la Chambre des Conseillers.

Tout comme les responsables du CCME se sont opposés farouchement à la représentation des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des députés, et continuent à donner de l’article 17 de la nouvelle constitution une interprétation antidémocratique. Pendant les huit dernières années, ils ont agi moins pour faciliter l’intégration d’Al Jaliya dans le champs politique marocain, que pour chercher n’importe quel faux-fuyant et prétexte fallacieux afin d’empêcher sa participation.

Urgence d’agir et de réparer les injustices

Voilà pourquoi, alors que nous sommes à quelques jours seulement de l’ouverture de la session d’automne du parlement dans ses deux chambres, dans le cadre de la dernière année législative et du mandat du gouvernement avant les élections législatives de 2016, il est urgent à notre sens que le gouvernement Benkirane débloque la situation, en permettant que les propositions de lois déposées à la Chambre des représentants par l’USFP, l’Istiqlal et le PJD, aboutissent favorablement à la représentation des MRE à la Chambre des députés, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, comme l’avait déjà décidé il y’a pratiquement dix ans, le discours royal fondateur du 6 novembre 2005.

De même, avec la nécessaire ouverture du dialogue avec la société civile MRE, les diverses propositions de lois sur le prochain CCME, déposées depuis bien longtemps respectivement par le PAM, l’Istiqlal, l’USFP et les quatre partis de la majorité, mais non encore discutées à la Commission des affaires étrangères de la chambre des députés, devraient permettre la mise en place d’un CCME qui soit cette fois-ci élu, représentatif, démocratique, ouvert et efficient, conformément au discours royal du 6 novembre 2007.

Enfin, la nécessaire implication réelle des citoyens marocains à l’étranger des les diverses institutions consultatives et de bonne gouvernance prévues par la nouvelle constitution et rappelée avec fermeté par le discours du Trône 2015, devrait voir sa concrétisation au plus vite.

L’effectivité des droits politiques et civiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étrangère et l’implication concrète de ces derniers également dans le cadre de la démocratie participative, ne peuvent plus attendre, sous prétexte que la situation n’est pas encore mûre pour le faire, ou bien qu’il faut aller de manière graduelle, alors que les responsables pratiquent plutôt l’immobilisme.

Rabat, le 30 septembre 2015

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

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