MRE : QUEL SORT À DEUX PROPOSITIONS DE LOIS DES DÉPUTÉS DE L’ISTIQLAL ?

vote_electionsCe soir mardi 29 décembre 2015,sera diffusée à partir de 21h15 heure marocaine, l’émission télévisuelle bi-mensuelle « Daïf Al Oula »,animée par Mohammed Tijjini. L’invité de la première chaîne de télévision marocaine sera Adil Benhamza, membre du comité exécutif du Parti de l’Istiqlal, député istiqlalien et porte parole du Parti de l’Istiqlal.

À cette occasion, on souhaiterai vivement que par le biais des questions posées et des réponses fournies, le dossier de la communauté marocaine résidant à l’étranger soit également abordé à travers le sort réservé par le gouvernement Benkirane à au moins deux propositions de lois déposées par le groupe istiqlalien à la Chambre des Représentants.

La première proposition de loi des députés de l’Istiqlal, concerne la révision de la loi organique de la Chambre des Représentants pour permettre la représentation à la chambre des députés des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étrange. On sait que le groupe parlementaire istiqlalien a proposé le chiffre de 60 députés MRE, alors que la proposition de loi de l’USFP envisage 30 députés et celle du PJD une vingtaine.

Au delà de la différence du nombre de sièges, l’essentiel est de remarquer que ces trois propositions de lois ont été inscrites depuis fin 2014 à l’ordre du jour des travaux de la commission de l’Intérieur relevant de la Chambre des Représentants. Celle-ci a bien entamé leur étude, mais depuis janvier 2015,les travaux sur cette thématique ont cessé, le gouvernement n’ayant pas encore donné son point de vue en la matière, alors qu’en prévision des élections législatives de 2016,il est urgent que la loi organique concernant la Chambre des Représentants soit réformée, en liaison avec l’article 17 de la constitution, pour qu’enfin, les Marocains résidant à l’étranger puissent être représentés à la Chambre des députés, par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, comme déjà décidé depuis le discours royal fondateur du 6 novembre 2005..

Sur ce point, le porte-parole du Parti de l’Istiqlal, s’engage t-il à ce que le groupe parlementaire istiqlalien demande avec insistance dans le cadre du bureau de la Chambre des Représentants, que le débat sur la révision de la loi organique concernant la Chambre des Représentants, reprenne sérieusement à la commission de l’Intérieur !?

La seconde proposition de loi du Parti de l’Istiqlal liėe au dossier MRE, a trait à l’opérationnalisation de l’article 163 de la constitution. Elle concerne en effet la mise en place du nouveau CCME constitionnalisé. Sur ce point, alors que le gouvernement n’a présenté aucun projet de loi en la matière, la proposition de loi de l’Istiqlal, au même titre d’ailleurs que les propositions de lois sur le CCME déposées de manière séparée par le PAM, l’USFP, et les quatre partis de la majorité, végète depuis bien longtemps au sein de la commission des affaires étrangères relevant de la Chambre des Représentants.

Là aussi, le député istiqlalien et porte-parole du Parti de l’Istiqlal, s’engage t-il à faire en sorte que son groupe parlementaire intervienne sérieusement au sein du bureau de la Chambre des Représentants pour qu’enfin ces propositions de lois sur le CCME soient débattues et aboutissent à la refondation de ce conseil sur une base reprėsentative, démocratique et élective !?

M.Belguendouz Abdelkrim
M.Belguendouz Abdelkrim

Belguendouz Abdelkrim
Rabat, le 29 décembre 2015
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

Publicités