Législatives 2016 et MRE

Ni boycott, ni renoncement, mais mobilisation citoyenne !!!

mobilisationIIEn respectant les personnes qui ont un point de vue totalement opposé, et avec lesquelles la confrontation doit se baser de manière sereine sur des idées et des convictions, il me semble que l’heure n’est absolument  pas au mot d’ordre proposé à l’étude et à la discussion par d’aucun à Paris, à savoir : « Boycott des élections 2016 au Maroc ! ».  De notre point de vue, l’heure  est au contraire à la mobilisation citoyenne pour l’exigence de l’effectivité des droits politiques pleins et entiers des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc.

Répondre cela, n’est nullement par ailleurs participer à un  » tsunami verbal », comme cela a été écrit à partir de Montréal, dans un article qui fait, à propos des MRE, un parallèle « entre changement politique au Maroc et changements climatiques partout ailleurs », et prône à nouveau un renoncement à la députation des MRE à partir des pays de résidence.

Il est vrai que le passif date de très loin, de 1993 précisément, lorsqu’il a été mis fin de manière brutale et sans aucun débat, à la première et unique expérience de représentation parlementaire des MRE qui a démarré en 1984, avec cinq députés de l’étranger issus de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger, sans chercher à améliorer ce qui pouvait l’être, comme ceci a été fait pour les autres composantes de la Chambre des Représentants.

Responsabilités du gouvernement Youssoufi d’alternance consensuelle 

Au delà des gouvernements, qui sont composés principalement des représentants des partis politiques, et au delà des responsables de certaines institutions, comme le CCME et le CNDH pour les années récentes, la non résolution de la question de la  participation politique et de la représentation parlementaire des MRE par rapport au Maroc, revient d’abord et avant tout aux partis politiques. Ces partis jouent bien entendu, faut-il le rappeler, un rôle primordial et incontournable dans la vie politique nationale. Voilà pourquoi, le suivi et l’évaluation de leur pratique en la matière est très importante. Leur responsabilité est d’autant plus grande quand ils sont au gouvernement, dans la mesure où beaucoup d’entre eux, passent du soutien politique aux MRE quand ils sont dans l’opposition, au refus de cette représentation politique dés qu’ils accèdent (ou veulent s’approcher de l’accession) au pouvoir, comme dans la situation présente.

C’est ainsi que dans ce domaine, la première grande déception est venue des partis politiques formant le gouvernement d’alternance consensuelle dirigé à partir de 2008 par Abderrahmane El Youssoufi et composé de l’USFP, de l’Istiqlal, du RNI, du MNP, du PPS, du FFD et du PSD. Ces partis endossent in fine l’entière responsabilité de la marginalisation volontaire et délibérée  des citoyens marocains à l’étranger des élections législatives de 2002, les MRE ayant été les oubliés et les orphelins de l’alternance.

Au point où, à cette échéance, certaines  ONGs de la Jaliya avaient même intenté ( mais sans succès), un recours contre le Premier ministre de l’époque, auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, pour n’avoir pas ouvert les listes électorales à l’étranger, créant ainsi les conditions permissives de l’élection de député(e)s MRE, dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Le cabinet Driss Jettou et le stratagème de la démarche « progressive »

Une déception encore plus profonde, voir même une frustration, correspond sous le gouvernement Driss Jettou, au communiqué du ministère marocain de l’Intérieur du 16 juin 2006, endossé par les partis politiques de la majorité de l’époque, consistant à remettre à plus tard, sous prétexte de difficultés techniques et logistiques, l’application de deux décisions très importantes contenues dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, à savoir faire représenter les citoyens marocains résidant à l’étranger par le biais de députés élus dans des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Ces partis qui ont adopté cette méthode dite graduelle ou progressive, mais qui n’a pas évolué d’un iota au printemps 2016, sont les suivants : Istiqlal, USFP, MP, RNI, PPS, l’équipe gouvernementale  comprenant par ailleurs, comme à la nomination de chaque gouvernement, un certain nombre de « technocrates » ou de « sans partis ».

Mais ce sont les partis de la coalition gouvernementale, qui disposent de la majorité parlementaire, du moins à la Chambre des députés, qui endossent la plus grande responsabilité dans l’orientation et les résultats des politiques suivies.

Au moment du vote de la législation électorale pour préparer les législatives 2007,  seuls les députés PJD et PSU et les conseillers de la CDT, ont défendu et voté des amendements en faveur de la députation des MRE à partir des pays d’installation.

Le gouvernement Abbas El Fassi et le procédé inique de la procuration 

Lors des élections législatives du 25 novembre 2011, tenues de manière anticipée suite à l’adoption de la réforme constitutionnelle de juillet 2011 par un référendum auquel les MRE, faut-il le rappeler, ont participé, l’article 17 de la Constitution n’a nullement été appliqué comme il se doit. Après avoir défendu le principe du vote MRE dans les consulats, les groupes parlementaires suivants ( majorité et opposition), ont fait volte-face en décidant du vote MRE par procuration vers les circonscriptions législatives à l’intérieur  du Maroc : majorité ( Istiqlal, USFP, RNI, MP, PPS ) et opposition ( PAM, UC).

En séance plénière consacrée à l’adoption de la législation électorale portée par le gouvernement Abbas El Fassi, seuls les députés du PJD et les conseillers du groupe syndical FDT, ont présenté et soutenu des amendements permettant la députation des MRE par le biais de la liste nationale ( PJD) ou bien de circonscriptions à l’étranger ( FDT).

Le sursaut partisan de 2014

Heureusement qu’en 2014, en prévision des législatives 2016  et devant l’inaction du gouvernement Benkirane, trois groupes parlementaires de députés ( USFP, Istiqlal, puis PJD ),  ont présenté à la Chambre des Représentants des amendements séparés à la loi organique relative à la Chambre des représentants, tendant à corriger les erreurs et injustices flagrantes du passé, en permettant cette fois-ci  la députation des MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger ( USFP, Istiqlal, PJD ), combinées à la liste nationale ( PJD).

Mais le débat sur ces trois textes, qui avait démarré de manière positive à la commission parlementaire de l’Intérieur à la Chambre des représentants, ne s’est plus  poursuivi. La raison fut la demande gouvernementale de reporter « momentanément  » la discussion, compte tenu de l’agenda lié aux élections communales et régionales. Toutefois, ce qui devait être une suspension provisoire, est devenu pratiquement un arrêt définitif et ce, en dépit de l’insistance du (seul) groupe parlementaire istiqlalien à la reprise des travaux.

Volte face et reculs de Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement

En avril 2016, à l’occasion de l’ouverture du dialogue préélectoral entre le gouvernement ( par le biais de l’administration chargé des élections ainsi que du ministère de la Justice et des libertés ) et les divers partis politiques marocains, en prévision des prochaines élections législatives, le Conseil de gouvernement, présidé par Abdelilah Benkirane a, à travers une interprétation antidémocratique et régressive de l’article 17 de la Constitution de 2011, adopté le 15 avril 2016, un projet de loi organique concernant la Chambre des représentants.

De ce fait, il s’agit d’une « offre électorale » irrecevable, car elle ne consolide nullement le fonctionnement démocratique de l’institution parlementaire, et déconsidère au même moment la loi suprême du pays.Une des originalités de ce texte, est celui d’exclure  à nouveau les citoyens marocains de l’étranger de la députation lors du scrutin législatif du 7 octobre 2016, en refusant tout autant l’institution de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, que d’une liste nationale complémentaire spécifique aux MRE.

Sur le premier aspect, on objecte de Montréal que l’élection des députés à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, n’est « nulle part mentionnée » dans la Constitution. Or de manière générale en droit, tout ce qui n’est pas formellement interdit est permis. Ce qui doit laisser ici aux législateurs, la possibilité de pratiquer  » l’ijtihad  » ou effort de réflexion concernant les modalités d’élection des citoyens marocains à l’étranger à la Chambre des Représentants, à partir des pays de résidence.

De plus, comment se fait-il qu’à partir de la constitution précédente ( articles 5 et 8), voir même celles d’avant, on pouvait élire des députés MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, moyennant bien entendu l’inscription de ce mécanisme dans la loi organique relative à la Chambre des Représentants, comme ce fut le cas pour la législature 1984     –  1992, alors qu’avec la Constitution de 2011, présentée pourtant comme progressiste et toute favorable aux droits politiques des MRE, le gouvernement qui s’érige en cours constitutionnelle, déclare l’impossibilité juridique d’utiliser cette procédure pour la députation des MRE ! ?

Si dans l’intention réelle de ceux qui ont proposé la formulation actuelle de l’article 17 ( et leur profil est connu ), et l’ont défendu eux-mêmes dans des tables rondes et séminaires organisés par le CCME, il y avait bien le souci d’empêcher la députation des MRE à partir des pays de résidence, n’est-ce pas là une régression réelle par rapport à la constitution de 1996, due à une véritable trahison politique et intellectuelle ?

Par ailleurs, s’agissant de la liste nationale, qui figure bien dans la Constitution, on continue à utiliser cette procédure pour l’élection des femmes. Tout comme ce mécanisme a été finalement maintenu pour les jeunes, en réaction notamment aux pressions des mouvements de jeunes partisans. Mais sans que ces mouvements  eux-mêmes n’appuient les revendications politiques des citoyens marocains résidant à l’étranger, dont les jeunes MRE, pour leur élection en tant que députés, à partir des pays d’immigration !!!

Où est la solidarité réelle des partis politiques envers les MRE ?

A partir de calculs et d’intérêts purement partisans à notre sens, les partis politiques ont plaidé soit pour l’augmentation ou le maintient en l’état du  » seuil électoral » ( position des « grands partis », qui disposent d’un groupe parlementaire confortable à la Chambre des Représentants), soit au contraire la diminution de ce seuil ( cas des partis qui ont revu leurs ambitions et possibilités électorales à la baisse ),  voir même sa suppression totale comme c’est le cas des « petits partis », non ou très peu représentés à la Chambre des députés.

Mais combien sont les partis ( « grands », « moyens », et même « petits » ), qui ont réellement demandé et maintenu cette revendication de supprimer une injustice plus flagrante encore, à savoir le maintien d’un  » seuil de citoyenneté  » au plus bas concernant les MRE !? À titre d’exemple, douze « partis naissants  » ont formé un front de lutte contre l’hégémonisme et la volonté d’exclusion exprimés par les grands partis, qui sont des défenseurs acharnés de l’augmentation du « seuil électoral », mais ces « petits partis » n’ont exprimé  dans leur communiqué commun publié tout récemment, aucune  solidarité avec les MRE.

Au sein des diverses catégories de partis, estime t-on, dans une sorte de « marchandage » implicite, que la cause de l’inclusion politique des MRE par rapport au Maroc n’est pas ( ou pour certains n’est plus ) digne d’être défendue ? A quoi est due fondamentalement cette attitude ou ce revirement ? A quand par conséquent la suppression de ce « seuil de citoyenneté  » discriminatoire envers les MRE, en réalisant l’égalité de la citoyenneté marocaine entre Marocains du « dedans » et Marocains du « dehors » !?

L’espoir du Conseil des ministres 

A l’heure actuelle et officiellement, même si la tendance générale se dessine, les jeux ne sont pas faits et il n’y a pas lieu, de notre point de vue, de baisser les bras et de se soumettre  à une quelconque résignation ou démission citoyenne, en renforçant le climat de doute et de désenchantement. Il reste encore la tenue d’un Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI après sa tournée dans les pays du Golfe.

On souhaiterait vivement que l’intiative royale de réconciliation nationale envers les citoyens marocains résidant à l’étranger, lancée magistralement depuis plus de 10 ans, soit achevée cette fois-ci, avec une issue positive. Heureusement que dans la Constitution de 2011, le Conseil des ministres est là, permettant notamment de procéder à des réajustements substantiels,  y compris lorsque le chef du gouvernement et les diverses composantes du gouvernement, n’ont pas le courage politique d’assumer leurs responsabilités constitutionnelles, comme dans le dossier en question. Rappelons à ce propos que depuis son discours fondateur du 6 novembre 2005 et même bien avant, le Souverain s’est toujours exprimé, par conviction démocratique profonde, en faveur de la citoyenneté pleine et entière et de l’effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport à la mère -patrie, le Maroc.

Ne pas perdre l’opportunité de la phase législative au parlement

Par ailleurs et de notre point de vue, on ne doit nullement minimiser l’importance du débat démocratique qui doit encore avoir lieu dans le cadre de la phase législative, lorsque la législation électorale sera mise à l’ordre du jour du parlement, et où chaque acteur politique doit assumer en toute transparence ses responsabilités.

Il reste encore en effet l’examen et le vote de ces textes article par article dans le cadre de la commission de l’intérieur de la Chambre des Représentants, la présentation et la négociation des amendements entre le gouvernement et les députés, et c’est là où des changements, parfois même majeurs peuvent être introduits, en fonction aussi de l’évolution du débat extra-parlementaire sur le dossier en question, en l’occurrence ici en fonction par exemple du lobbying exercé par la société civile MRE, qui dépend lui même des formes de mobilisation suivies.

L’adoption ( ou le vote négatif ) a lieu ensuite en séance plénière. Et ce n’est qu’une fois les textes adoptés par la chambre des députés, que toutes les étapes vont être à nouveau suivies à la Chambre des conseillers, avec toutes les possibilités là aussi, de faire passer des amendements…( avec le rappel au passage, que la Chambre des Conseillers est cadenassée pour les MRE au niveau de sa composition).

De plus, et à l’heure où la question nationale de l’intégrité territoriale est dans une phase cruciale, le Maroc a besoin de la mobilisation patriotique de tous ses citoyens, qu’ils vivent à l’intérieur du Maroc ou à l’extérieur de ses frontières nationales. Y compris sur ce registre, le fait de ne pas décider et trancher de manière progressiste et dans le sens de l’histoire, est devenu à notre sens contre-productif, entraînant par ailleurs une dérive identitaire de pans de plus en plus larges de la communauté marocaine résidant à l’étranger.

Les éléments précités et bien d’autres, militent pour que la bataille démocratique soit assumée jusqu’au bout. En d’autres termes et en clair, l’heure n’est pas au boycott des élections du 7 octobre 2016 par les MRE, ce qui correspond à un abandon de terrain et à une désertion. On part déjà battu. On se place dans une hypothèse de perdant, alors que le moment est à la mobilisation unitaire des citoyen(ne)s marocain(e)s à l’étranger, en s’ouvrant également à notre sens, aux forces de progrès à l’intérieur du Maroc, dans la mesure où le statut, la place et le devenir de la communauté marocaine résidant à l’étranger, concerne et interpelle tous les citoyens marocains, qu’ils soient de l’extérieur ou de l’intérieur du Maroc.

Perspectives de mobilisation 

Dernièrement, une pétition de plus en plus large, circule à ce propos. Ce n’est, encore une fois et encore, ni  un « tsunami verbal », ni des « chicaneries stériles « , mais des revendications citoyennes respectables, dignes d’être entendues et non pas raillées, voir méprisées.  Cette partie ( significative ) de la société civile de la Jaliya, va t-elle être entendue et prise en compte ?

A moins que, pour  ( avoir encore à ) démontrer la légitimité et le bien-fondé de ces revendications citoyennes portées depuis bien longtemps par diverses ONGs de l’émigration et sous diverses formes ( pétitions, tables rondes, délégations au Maroc auprès des partis, des parlementaires, des ministères, remise de différents mémorandum au Cabinet royal, sit-in devant les ambassades et consulats du Maroc ã l’étranger etc…), il faille encore passer par un référendum spécifique auprès de la majorité silencieuse, tel que proposé à partir de Montréal  , comme si la Constitution adoptée en 2011 avec la participation électorale également des MRE, n’était pas suffisant, notamment avec son article 17 ?

Les acteurs de la société civile MRE, n’ont eu cesse de plaider sous des formes multiples et diverses l’effectivité de leur pleine citoyenneté marocaine. On leur rétorque maintenant qu’ils doivent amener la preuve de leur représentativité, la revendication de citoyenneté étant, d’après les responsables gouvernementaux, le fait seulement de quelques personnes avec des intérêts égoïstes, et nullement l’expression d’une demande démocratique significative. Dés lors, pourquoi y a t-il un article 17, tel qu’il est, dans la Constitution de 2011 ? Que fait-on des multiples discours royaux ouverts sur la citoyenneté intégrale des MRE, en particulier celui qui a fait date, correspondant au 30ème anniversaire de la Marche Verte.

En définitive, si le gouvernement « boycotte  » déjà  les MRE  en les excluant  une nouvelle fois du processus démocratique, avec la connivence  notamment des responsables du CCME et du CNDH ( ce dernier proposant maintenant de remplacer le vote par procuration des MRE non pas par le vote direct dans les consulats, mais par le vote électronique des MRE vers les circonscriptions électorales au Maroc), n’allons pas en l’état actuel des choses dans son sens pour demander le boycott du scrutin législatif du 7 octobre 2016.

Quelques suggestions 

Encore une fois et encore, la priorité absolue est à la mobilisation, qui devrait de notre point de vue, s’exprimer maintenant sous d’autres formes. Ã titre d’exemple et sans tomber dans les lourdeurs et les exigences multiples de la structuration, pourquoi le collectif d’ONGs de la Jaliya, ne se doterait-il pas d’un secrétariat fonctionnel et représentatif géographiquement autant que possible, pour élaborer et suivre un plan de communication efficace, tourné autour d’un lobbying efficient ?

Dans cet esprit, pourquoi le collectif  n’organiserait t-il pas à très court terme une conférence de presse au Maroc  pour faire connaître à l’opinion publique nationale ses revendications citoyennes essentielles, leur motivation et les arguments qui les fondent !? Sur ce plan, nous sommes à un moment capital de clarification qu’il faut saisir pour répondre à une série de contre vérités, de mensonges délibérément et honteusement distillés ces dernières années, notamment par les responsables d’une institution nationale consultative, pour tenter de déligitimer et décrédibiliser les revendications politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger.

Le collectif coordonné de manière très souple, pourrait-il remettre le texte de la pétition au Cabinet royal, si possible  AVANT même la tenue du prochain Conseil des ministres  , qui aura à étudier notamment le projet de loi organique concernant la Chambre des représentants  ?

Le collectif pourrait-il à moyen terme, organiser une table ronde pour développer et discuter des modalités pratiques de participation des citoyens marocains à l’étranger aux législatives du 7 octobre 2016  , à partir des pays de résidence ? Pourrait-il dans le même débat, donner l’occasion de présenter les expériences d’autres pays qui ont réussi à assurer la représentation parlementaire de leur communauté respective expatriée : Tunisie, Algérie, Italie, Portugal, Mozambique, Cap Vert, Colombie, Equateur, Croatie, France etc..

à ce propos et contrairement à ce qui a été dit et écrit quelque part, prendre l’exemple de la France, n’est nullement une démarche « néo-colonialiste », qui souillerait la mémoire de nos résistants contre l’occupation coloniale !!! Et lorsqu’on prend l’exemple de l’Algérie, qui assure la représentation de la communauté nationale algérienne expatriée à l’Assemblée nationale populaire avec huit députés élus à l’étranger, que pourrait-on nous répondre cette fois-ci, sachant que le peuple algérien frère, avait mené une longue lutte de libération nationale contre le colonialisme français !?

Le collectif pourrait-il réfléchir dés maintenant, si le dossier n’évolue pas favorablement entre temps, à la possibilité d’intenter le moment opportun, un recours contre le chef du gouvernement auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, pour n’avoir pas ouvert les listes électorales dans les consulats (et ambassades) marocaines à l’étranger, permettant aux citoyens marocains résidant à l’étranger, d’élire sur place, dans les pays d’immigration, leurs députés au parlement à Rabat. De notre point de vue, l’effectivité de ce droit n’est pas un simple accessoire ou un luxe, que l’on souhaite voir être  » livré à domicile » par fantaisie ou par caprice, comme le sous-tend, par ironie, l’intervention de Montréal.

Pour la réalisation effective de la citoyenneté intégrale des Marocains résidant à l’étranger par rapport au Maroc, il s’agit de respecter et d’interpréter démocratiquement la constitution, ainsi que d’honorer les promesses et les engagements gouvernementaux pris au travers la démarche progressive ou évolutive. Avec toutes les occasions ratées, sans être naïf ou angélique, il ne peut plus y avoir pour le traitement de ce dossier des droits politiques des MRE par rapport au Maroc, de questions préalables, et encore moins préjudicielles, telles que : « ceci se fera quand ce sera possible », « la réalisation aura lieu quand les choses auront mûri « ,  » on passera à l’application lorsque les obstacles techniques, matériels et logistiques seront levés « ….

M.Belguendouz Abdelkrim
M.Belguendouz Abdelkrim

Rabat, le 7 mai 2016

Abdelkim Belguendouz

Universitaire à Rabat, chercheur en migration

 

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